Un livret A est un compte d’épargne qui rapporte des intérêts et dont les fonds sont disponibles à tout instant. Ce livret ne coûte rien et les revenus qu’il génère sont défiscalisés et libres de tout paiement social. Le montant de ces intérêts est déterminé par les pouvoirs publics deux fois par an. Il est possible également de se procurer le livret A dans tout établissement financier.
Quel est le titre du livret A ?
Toujours et encore, le livret A… En dépit de son faible taux d’intérêt, il est l’un des placements privilégiés des Français. Ce compte, il faut le noter, propose un certain nombre de bénéfices. Tout d’abord, les fonds rémunérés peuvent à tout moment être retirés par son détenteur.
Mais surtout, le livret A est non imposable. En effet, la rémunération est déductible à la fois des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. Néanmoins, il séduit les personnes qui se méfient des risques liés aux placements classiques.
Le livret A, émis pour la première fois le 22 mai 1818, est l’instrument d’épargne par excellence, destiné à régulariser le marché financier après la période de la guerre de Napoléon, puis à financer le logement social au XXe siècle. Deux cents ans après son invention, il demeure une valeur sûre. Mais le président Emmanuel Macron a choisi de changer les modalités de fonctionnement du calcul du livret A.
Le taux effectif global du livret A
Le calcul de ce taux est effectué tous les 1er et 16 de chaque mois, soit les dates de valeur. Les paiements devront être réalisés au plus tard le 15 ou le 30 de chaque mois, tandis que les prélèvements devront être effectués au plus tard le premier ou le seize du mois.
Les intérêts de l’année sont additionnés aux fonds propres le 31 décembre de chaque année. En effet, le livret ne peut dépasser 22 950 euros que grâce à la recapitalisation des intérêts. Le taux d’intérêt est déterminé en fonction du montant restant sur le livret, en multipliant le taux.
La première page d’un livret A
Depuis le 1er janvier 2009, il est proposé par toutes les institutions financières et nécessite un placement minimal de 10 euros pour être ouvert. Chaque personne est tenue à la possession d’un seul livret A, lequel peut être détenu par un adulte ou un jeune. La procédure est simple : les dépôts ainsi que les prélèvements sont effectués sans frais. Pour ouvrir un livret A, il est nécessaire de présenter une pièce d’identité et de justifier d’un domicile.
Limitation du montant maximal du livret A
La limite maximale des livrets A est de 22 950 euros à compter du 1er janvier 2013, conformément à l’article R. 221-2 en vigueur du Code économique et monétaire. Cependant, deux cas particuliers existent :
- Celui des associations, dont la somme maximale est de 76 500 euros.
- Ainsi que celui des offices de logement à loyer modéré (HLM), qui n’ont pas de restriction.
Une note pour le livret A
Depuis le 1er février 2020, la tarification annuelle est de 0,5 %. Chaque année, le 1er février et le 1er août, la cotation du livret A peut être modifiée. Traditionnellement, le plus faible pourcentage a été de 0,5 pour cent. À partir de 2015, ce taux a été fixé à 0,75 %.
Un changement de méthode et des modalités de calcul intervient, et prendra effet en février 2020. Précédemment, en principe, on ne peut pas appliquer un montant de livret A qui soit inférieur à celui de l’inflation. Cette clause n’est plus en vigueur à la suite de la réforme, malgré l’établissement du taux minimum correspondant à 0,5 %, qui est le montant courant.
Ce dernier est uniquement dépendant des variations moyennes semestrielles du coût de la consommation ainsi que des variations des intérêts financiers à un horizon court terme. Le gouvernement a également convenu que, dans le cadre de la révision, il ne serait pas autorisé à accroître le taux de plus de 0,5 point de pourcentage sur une base temporaire. Au lieu d’un quart de point, il est maintenant exprimé par un arrondi au dixième de point le plus proche.
La clôture de votre livret A
La clôture du livret A est obtenue en écrivant un courrier à son établissement bancaire ou en communiquant à son conseiller bancaire les coordonnées de son livret et en lui fournissant le RIB correspondant au compte sur lequel les fonds du livret A doivent être transférés.
Le jour de cette clôture, le compte est alimenté par les intérêts correspondant à la période écoulée depuis le début de l’année. Puisque le livret A ne permet plus d’être transféré de compte en compte, le livret A doit être clôturé si l’établissement financier change.
