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Le LDD : définition, formalité et calcul d’intérêt

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Sommaire

Beaucoup de particuliers qui souhaitent ouvrir un livret se demandent sur la différence entre un livret LDD et un Livret A et, ainsi, se trouvent perplexes dans leurs choix. La chose dont ils peuvent s’assurer est que les deux formules possèdent la même rémunération !

Le taux d’intérêt net pour les impôts est égal à 0,50 %, que ce soit pour le LDD ou le livret A. Le calcul d’intérêt de cette dernière formule se fait suivant une ancienne méthode, qui se base sur la règle des quinzaines, ensuite tout sera capitalisé le dernier jour de l’année (31 décembre) pour être enfin versé à l’épargnant.

Qu’est-ce le LDD solidaire (LDDS) ?

Connu encore sous son ancien nom Codevi, le LDD (Livret de développement durable) qui est devenu aujourd’hui le Livret de développement durable et solidaire (LDDS), est simplement un livret d’épargne d’une rémunération réglementée.

Qu’est-ce qu’un livret d’épargne LDD réglementé ?

Le livret d’épargne LDDS anciennement LDD se crée sur la base d’une rémunération, sans pour autant dépenser ni pour la gestion ni pour le versement.

Ce livret d’épargne solidaire figure parmi la grande famille des livrets conformés. Seul l’état a le droit de fixer son taux de rémunération de façon individuelle hors la politique commerciale et les différents taux qu’on trouve sur le marché.

La loi du LDD solidaire est établie suivant :

  • la loi législative subséquente à l’article L221-27 du Code monétaire et financier,
  • la réglementation relevant des articles D221-103 à D221-107 du Code monétaire et financier,
  • un taux de rémunération agissant à l’arrêté du 27 janvier 2021 corrélatif aux taux d’intérêt d’épargne qui modifie la réglementation CRBF n°86-13 du 14 mai 1986,
  • l’exonération des intérêts selon le 9° quater de l’article 157 du Code général d’impôts.

LDD solidaire et disponibilité de l’épargne

Le Livret A et le LDD solidaire ont un fonctionnement identique. L’épargnant a le droit de retirer de l’argent quand il souhaite, tant que son argent n’est pas bloqué sur le LDD.

Les opérations de versements et de retraits d’argent sont donc disponibles gratuitement. Le LDD solidaire est fait pour l’épargne à court et moyen terme :

  • légèrement rémunéré mais le capital est certifié (aucune altération n’est faisable),
  • sa disponibilité est fréquente,
  • peut-être utilisé comme un Livret A si on veut financer des travaux imprévus tels que le changement d’une chaudière, d’un lave-linge ou une révision automobile.

Quel est le taux minimal sur le LDD solidaire ?

Afin de créer le Livret de développement durable et solidaire, il faut une rétribution minimale de 15 euros ; pour certains établissements bancaires, vous l’aurez à 10 euros.

Plusieurs établissements proposent le LDD solidaire :

  • chez la plupart des réseaux bancaires classiques : Caisse d’Épargne, Crédit Mutuel, Société Générale, BNP Paribas, Crédit Agricole, Bred, etc.
  • chez certaines banques en ligne : ING, Boursorama Banque, BforBank, Fortuneo, Monabanq et Hello Bank. Orange Bank cependant ne propose pas ce service !

Plusieurs banques offrent ce service exclusivement à leurs clients. Lorsqu’on est nouveau client dans une banque, on demande souvent la création d’un compte courant.

Formalités d’accès au LDD et calcul des intérêts

Les clauses d’atteinte au LDD solidaire sont plus arbitraires par rapport à celles du livret A : l’accès au LDD est disponible pour les majeurs qui ont dépassé l’âge de 18 ans, contrairement au Livret A qui offre la possibilité d’une souscription aux parents dès la naissance de leur enfant.

Pour ce qui est de la rémunération, la méthode de calcul est identique à celle du livret A : elle se réfère à la méthode des quinzaines. C’est une ancienne méthode qui remonte à une période où les revenus des livrets d’épargne se calculaient à la main.

La France serait le dernier pays en Europe à l’utiliser : les autres pays européens utilisaient des moyens plus modernes.

L’intérêt du LDD est calculé par quinzaine. Pratiquement, entre le 1er et le 15eme du mois, si la personne qui souhaite épargner verse 50 euros, elle produira des intérêts à partir du 16eme du mois. En revanche, si un retrait de 50 euros se fait entre le 1er et le 15eme du mois, les intérêts issus de cette somme ne seront plus chiffrés après le mois précédent.

Finalement, nous tenons à vous informer que Le LDD figurant parmi les comptes d’épargnes réglementés ne permet pas au prestataire résidant en France de disposer de plus d’un LDD solidaire.

Comme pour le Livret Jeune ou le Livret d’Épargne Populaire (LEP), lorsque le détenteur de ce livret souhaite s’installer à l’étranger, il doit le clore impérativement.