Quels sont les frais de notaire lorsqu’il est question de succession ? : comment le choisir ?

Comptable au travail

Si vous consacrez du temps au processus de planification successorale, il est généralement judicieux de prendre d’autres mesures pour garantir la légitimité de vos documents. Cela implique souvent de faire authentifier votre testament et d’autres documents de planification successorale par un notaire. Bien que cela ne soit pas juridiquement nécessaire, cela peut faire gagner du temps à vos proches au tribunal des successions. Cependant, il y a certains frais de notaire dont il faut être conscient.

Quels sont les frais de notaire ? : tout savoir

On croit souvent à tort, que tous les frais supplémentaires payés lors de l’achat d’un logement en France vont au notaire. Selon Notaires.fr, ce que nous concevons comme des frais de notaire sont en réalité des frais d’acquisition, dont la majorité est constituée de prélèvements et d’impôts versés au Trésor public. Le notaire est chargé de percevoir ces frais, mais il n’en perçoit qu’une infime partie. Pour les actes de vente, la rémunération du notaire, appelée émoluments, est fixée à 1,33 %.

Pourquoi les frais de notaire sont-ils si chers en France ?

Il existe un malentendu raisonnable à ce sujet, car il est d’usage de désigner les frais d’acquisition ou de transaction immobilière par le terme « frais de notaire », alors qu’en réalité, la majorité de ces fonds sont collectés pour le compte de l’État par le notaire.

Ils agissent comme une chambre de compensation, réglant tous les impôts, taxes et services en souffrance. En rémunération de ses services, le notaire n’a droit qu’à une partie des fonds. Ces pourcentages ne sont pas choisis au hasard par le notaire ; ils font partie d’un barème d’honoraires prédéfini.

Est-il possible de minimiser les frais de notaire ?

Selon Elodie Fremont, bien que la proportion d’impôts payés à l’État et aux collectivités ne puisse être modifiée, les dépenses peuvent être diminuées en baissant le montant imposable. Cela implique de diminuer le prix du bien.

Selon Elodie, la méthode la plus courante pour y parvenir consiste à exclure du prix tout mobilier, comme une cuisine équipée. Cela signifie que le montant sur lequel la taxe sera calculée est plus faible, tant qu’il ne dépasse pas 5% du prix total.

Les véritables frais d’acquisition du notaire

Lors de l’achat d’une résidence, l’acheteur paie les frais de notaire, qui comprennent :

  • le coût des différents papiers administratifs ;
  • les honoraires perçus par l’office notarial ;
  • et les impôts et les taxes.

En moyenne, les frais d’un notaire français sur l’achat d’un bien immobilier ancien sont de l’ordre de 7 à 8 % du montant représenté dans l’acte, contre 2 à 3 % du prix de vente pour un bien immobilier neuf.

Réduction des frais de transfert de propriété

En cas d’achat d’un logement neuf, les frais de notaire seront diminués. L’article 257, I.-2 du Code général des impôts établit une description assez précise de l’habitation neuve. Il peut s’agir d’une nouvelle construction ou de travaux.

Il s’agira de logements vendus par le promoteur-constructeur, soit en état futur d’achèvement, dit « plan de cession », soit nouvellement achevé et inoccupé. Dans cette situation, le vendeur se verra appliquer la TVA sur le prix de vente, qui est fixée en TTC. De ce fait, les honoraires du notaire sont réduits, puisqu’ils se limitent aux taxes cadastrales et aux émoluments du notaire.

Choisir un notaire : est-il préférable d’être acheteur ou vendeur ?

Aucune législation ne dicte quel notaire doit être recruté dans une transaction immobilière. Si l’acheteur choisit généralement le notaire, le vendeur peut insister pour que son notaire soit présent tout au long de la transaction.
La présence des notaires des deux parties n’entraîne aucune dépense supplémentaire, puisque les frais de notaire sont réglementés par la loi et ne peuvent dépasser 10 % : cela ne fait aucune différence si vous avez un, deux, trois ou cinq notaires, explique Elodie Fremont ; « vous verserez 1 % du prix de la transaction au(x) notaire(s), qui sera réparti en fonction du nombre de notaires. » Il est donc préférable d’avoir deux notaires : un pour le vendeur et l’autre pour l’acheteur. Selon le notaire parisien, « avoir un notaire qui prend en compte leur point de vue est plus rassurant pour le vendeur et l’acheteur. »

Qu’en est-il pour les frais et dépenses ?

Le notaire les paie à la place de son client. Ces frais et dépenses ont pour but d’acquitter les différents participants qui ont la tâche d’élaborer les documents nécessaires lors d’un changement de propriétaire (frais de publication des ventes, extrait de cadastre, géomètre expert, syndic, etc.). Il est également indispensable de comptabiliser certains frais ponctuels effectués à la demande du client, comme les frais de déplacement.