La mission la plus importante d’un notaire est de faire un acte notarial pour lequel les parties vouent un caractère authentique. Toutefois, son devoir ne s’arrête pas à l’acte notarial, il a aussi comme mission de faire des consultations pour conseiller ses clients et pour plein d’autres raisons, notamment pour conseiller sur les projets immobiliers ou matrimoniaux qui doivent être préparés à l’avance et pour délivrer des actes authentiques pour être en totale sécurité juridique.
En vue de l’importance que semblent avoir les papiers qu’ils rédigent, de la valeur juridique qu’ils ont, on se doute bien que ça ne peut pas être gratuit, mais il faut aussi savoir qu’il n’est pas impossible de bénéficier de conseils lors de consultations gratuites.
En quoi l’intervention du notaire est-elle importante ?
L’intervention du notaire joue un rôle essentiel dans votre sécurité et il empêche les conflits. Il n’y a que chez lui que vous trouverez des actes aussi fiables et sûrs, car il fait en sorte de vérifier la validité de chacune des signatures des pièces administratives qu’il utilise.
Pour son client, le notaire règle, au niveau du trésor public, toutes les taxes nécessaires et obligatoires qui sont liées à ces actes. Et comme ultime mission, il veille aussi à conserver tous les actes que ses clients ont approuvés et signés, ce qui représente une autre des raisons qui lui conférent sa réputation de confiance.
À quel moment consulter un notaire ?
Il y a plusieurs situations qui peuvent amener à la sollicitation d’un notaire, car parmi ses fonctions, il est aussi juriste. Ces situations sont :
- Le contrat de mariage pour un couple pour ainsi délimiter les statuts de leur fortune et les précautionner en cas de décès ou de divorce.
- Prévenir son client avant de signer un acte d’achat pour s’offrir un bien immobilier, il peut ainsi le guider dans ses démarches.
- L’anticipation et la transmission des biens entre proches, le notaire arrive à mieux gérer à leur place.
- L’étude de tout ce qu’il y a à prendre en compte avant que son client crée une société pour qu’il sélectionne le meilleur statut qui lui convienne.
Est-il vrai que le conseil est gratuit chez le notaire ?
La réponse est simple et directe : oui. Tout comme un médecin qui est obligé de soigner ses patients, le notaire se doit de servir ses clients, comme la loi le lui impose. Parmi les services qu’il peut offrir gratuitement, il y a les renseignements qu’il donne pour toute personne dans le besoin qui ne connait pas la démarche à suivre, les papiers à procurer, les décisions à prendre, etc.
Les conseils qu’il donne sont protégés par le secret professionnel et sont 100% gratuits. Ces services font majoritairement partie de son travail durant ses journées, et ce, pour permettre à la loi de prospérer et pour éviter aux personnes de tomber dans des arnaques, de frauder sans le savoir, etc.
Il arrive même que ce soit le notaire qui va à la rencontre des gens pour leur donner des conseils et non eux qui viennent à son cabinet, et il peut même être à leur service via internet ou par téléphone.
Comment est fixé le tarif des actes chez le notaire ?
Il y a un tarif fixe qui est imposé par la loi et que tous les notaires se doivent de suivre pour la quasi-totalité des actes qu’ils établissent. Certains de ces actes ont un tarif fixe, mais beaucoup d’entre eux ont un prix variable en fonction des capitaux et des biens en question. Mais une chose est sûre, que l’acte soit tarifié par un tarif fixe ou pas, ils engendrent tous un versement de taxes au Trésor public.
Quels sont les atouts de l’acte authentique ?
L’acte authentique que procure le notaire a un atout qu’aucun autre acte ordinaire n’a, et c’est la sécurité juridique. Le notaire est nommé par le ministère de la justice, donc, sa signature parle au nom de la république, ce qui représente la plus haute institution juridique.
La date de l’acte ne peut pas être changée, ainsi que son contenu, car il est à 100% authentique et irréfutable, il a autant de valeur qu’un jugement, ce qui limite énormément les procès ainsi que le gaspillage d’argent et de temps.
