Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans révolus. Il permet à l’apprenti de se former en alternance et de découvrir le monde du travail. Ce contrat est un bon canal d’insertion professionnelle, mais nécessite un coût de recrutement spécifique.
Les salaires, les formations, les exonérations des charges sociales et les aides de l’État sont des coûts particuliers qui diffèrent de ceux d’un contrat de travail standard. Découvrez ce qu’est qu’un contrat d’apprentissage et les coûts liés au recrutement des apprentis.
Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié encore appelé apprenti ou alternant. Ce dernier doit être âgé de 15 à 29 ans révolus. Dans les cas spécifiques comme les personnes handicapées, il peut y avoir des dérogations d’âge pouvant aller au-delà de la limite.
Ce contrat est mis en place pour permettre à l’apprenti de suivre une formation générale ou théorique dans un établissement d’enseignement et une formation pratique dans une entreprise en vue d’obtenir un diplôme d’État comme:
- CAP ;
- BAC ;
- BTS ;
- Licence ;
- Master ;
- Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
L’alternant passe une partie de son année dans le centre de formation et une autre dans en entreprise. La durée du contrat d’apprentissage varie de six mois à trois ans selon le type de métier et de diplôme qu’il prépare.
Cette période peut être prolongée jusqu’à 4 ans pour les apprentis handicapés. En contrat d’apprentissage, l’apprenti a droit à un salaire mensuel et dispose de congés payés.
Quel est le coût de la rémunération d’un alternant en contrat d’apprentissage ?
Le principal coût d’un contrat d’apprentissage est la rémunération versée à l’apprenti à la fin du mois. Le salaire d’un alternant est toujours calculé en pourcentage du SMIC (1 678,95 € au 1er août 2022) ou du salaire minimum conventionnel (SMC) de branche s’il existe et avantage l’apprenti.
Les critères à considérer pour déterminer cette rémunération sont:
- Âge de l’apprenti: moins de 18 ans, 21 à 25 ans et 26 ans et plus ;
- Son ancienneté: première à troisième année.
Au cours de la première année, les apprentis ayant moins de 18 ans perçoivent un salaire mensuel de 453,31 €, soit 27 % du SMIC. Pour la deuxième année, le taux augmente à 39 % donnant droit à une somme de 654,79 €. Lors de la dernière année, ils gagnent un montant de 923,42 €, soit un taux de 55 %.
Au début, les alternants âgés de 18 ans à 20 ans perçoivent un salaire de 721,94 €, ce qui équivaut à un taux de 43 % du SMIC. L’année suivante, ils sont rémunérés à un taux de 51 % donnant droit à un salaire de 856,26 €. Lors de la dernière année, leur salaire passe à 1 124,89 €, l’équivalent de 67 % du SMIC.
Quant aux apprentis âgés de 21 à 25 ans, ils sont payés à 889,84 € (soit 53 %) dès la première année. L’année suivante, ils touchent un salaire de 1 024,15 €, ce qui correspond à un taux de 61 %. La dernière année de la formation, leur salaire augmente à un taux de 78 %, soit 1 309,85 €.
Les personnes âgées de 26 ans et plus ont droit au SMIC (100 %) durant toute la période de leur formation.
Quels sont les coûts des charges sociales en contrat d’apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage est éligible au dispositif de réduction des cotisations, notamment la réduction Fillon.
Les entreprises qui recrutent en contrat d’apprentissage bénéficient d’une importante exonération de charges sociales (patronales et salariales). Cette exonération prend en compte la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Elle concerne tous les alternants qui gagnent jusqu’à 79 % du SMIC. Ceux-ci perçoivent un salaire net équivalent au montant du brut.
Au-delà de ce seuil, les charges patronales et salariales seront prélevées. C’est le cas des salariés de 26 ans ou plus qui subissent des prélèvements des cotisations sociales.
Combien coûte la formation d’un alternant en contrat d’apprentissage ?
Le financement d’une formation en contrat d’apprentissage n’est pas assuré par l’entreprise. Il est versé au titre des obligations de financement sur la taxe d’apprentissage et de la formation de l’entreprise concernée.
L’entreprise doit verser chaque année une taxe d’apprentissage. Il s’agit de la part Quota de la taxe d’apprentissage. L’entreprise ne verse aucun montant au Centre de formation des apprentis (CFA) chargé des cours théoriques. Il revient à l’opérateur de compétence (OPCO) auquel elle est rattachée de financer la formation.
L’OPCO prend en charge une partie du coût de la formation lorsque le quota est dépassé. Le complément doit être financé par l’entreprise: on parle de la part hors quota. Pour les sociétés qui ne versent pas de taxe d’apprentissage (association, entreprise publique et profession libérale), elles financent le tiers du coût total de la formation.
Quels sont les coûts de formation d’un tuteur d’apprentissage ?
Lors de sa formation, l’apprenti est placé sous la responsabilité d’un maître ou d’un tuteur d’apprentissage. Ce dernier est un salarié au sein de la société et est désigné par l’employeur. Il doit rester en contact permanent avec le Centre de Formation des Apprentis (CFA).
Afin de bien accomplir sa mission de tutorat, le maître doit également suivre une formation. Les frais de ladite formation sont couverts par les cotisations financières obligatoires versées par l’entreprise pour la formation professionnelle.
Quelles sont les aides allouées pour le recrutement d’un apprenti en contrat d’apprentissage ?
Dans le cadre de favoriser le recrutement en contrat d’apprentissage, l’État et les régions octroient plusieurs aides aux entreprises. L’adoption de la loi « Avenir professionnel » a réformé ces aides.
L’aide unique prend la place de tous les dispositifs précédents. Elle permet de subventionner les entreprises ayant moins de 250 salariés et qui accueillent les apprentis pour préparer un diplôme de niveau inférieur ou égal au Bac.
Le montant de cette aide est dégressif au fil des années et s’élève à:
- 4 125 € pour la 1ʳᵉ année ;
- 2 000 € pour la 2ᵉ année ;
- 1 200 € pour la 3ᵉ année.
Au cas où le contrat irait au-delà de trois ans, le montant de la troisième année est appliqué. Cette aide est élargie aux entreprises de plus de 250 salariés. Elles doivent toutefois prévoir de recruter 5 % d’apprentis en contrat d’apprentissage dans leur effectif afin d’en bénéficier.
L’aide unique concerne le recrutement d’un apprenti jusqu’au niveau Master (Bac+5). S’il est majeur, dans ce cas, l’entreprise perçoit 8 000 € pour l’embauche et 5 000 € pour un apprenti mineur. Le versement de l’aide unique est effectué chaque mois par l’Agence de service et de paiement (ASP) par anticipation, c’est-à-dire au début d’exécution du contrat.
Pour les apprentis handicapés, l’Agefiph leur offre une aide pour l’embauche en contrat d’apprentissage. Le coût de cette aide varie en fonction de la durée du contrat et est valable pour six mois au minimum.
La durée hebdomadaire du salarié handicapé doit être au moins égale à 24 heures (sauf dérogation légale ou conventionnelle, peut la ramener à 16 heures au minimum). S’il finit le sixième mois de son contrat, l’entreprise qui l’a embauché reçoit une aide maximale de 3 000 €.
Les entreprises bénéficient d’autres aides de l’État. Il s’agit de:
- L’exonération des cotisations sociales de façon partielle ou totale ;
- Les déductions fiscales sur la taxe d’apprentissage.
À travers ces diverses subventions, l’État promeut l’insertion professionnelle.
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