Le contrat en alternance est un contrat qui offre la possibilité aux jeunes de suivre une formation au sein d’une entreprise en vue d’obtenir un diplôme ou une qualification professionnelle.
Le contrat d’alternance est composé de deux contrats: le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.
Le salaire que reçoit un alternant au cours de sa formation dans l’organisme conventionné varie en fonction de l’âge, de l’ancienneté et du niveau de formation de ce dernier. Le salaire est déterminé en fonction du taux de SMIC.
Qu’est-ce que le contrat en alternance ?
Un contrat d’alternance est un contrat qui permet au bénéficiaire d’alterner entre un enseignement théorique dans un organisme de formation et un enseignement pratique au sein d’une entreprise.
Le système du contrat est fondé sur la pratique et la phase théorique. C’est une façon de concilier travail en entreprise et formation pratique.
Dans le contrat en alternance, il y a deux types de contrats: le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Lorsqu’un employé est recruté, il doit spécifier le type de contrat qu’il veut en fonction de son objectif.
L’employeur qui recrute un salarié en alternance favorise son intégration dans le monde professionnel. Son entreprise bénéficie d’une aide ou d’une exonération de charge de la part du gouvernement.
Le but du contrat d’apprentissage permet à l’employé d’obtenir n’importe quel type de diplôme d’État tandis que le contrat de professionnalisation offre la possibilité de suivre une formation dont le but est d’avoir une qualification professionnelle nationale.
Ces deux types de contrats contenus dans le contrat d’alternance ont des points communs en matière de salaire calculé, en alternance et aides. Ils ont également différentes modalités d’application pour l’employé et l’employeur.
Qui peut bénéficier d’un contrat en alternance ?
Le contrat en alternance s’intéresse à un public cible. Ce public est composé de gens qui sont intéressés parl’apprentissage à vocation diplômante.
Ce contrat était initialement destiné aux jeunes qui suivent une formation initiale. Après une réforme de la loi en 2019, le contrat s’est ouvert à un plus large public qui inclut désormais des candidats qui ont jusqu’à 30 ans.
Le contrat d’apprentissage est ouvert aux:
- Candidats qui ont de 16 à 30 ans à la date du début du contrat ;
- Jeunes mineurs qui n’ont pas encore 16 ans. Leur participation doit être sur dérogation ;
- Demandeurs d’emplois en situation de handicap : il n’y a pas une limite d’âge pour eux.
Le contrat de professionnalisation a pour objectif de favoriser l’insertion des jeunes qui se retrouvent dans ces différentes catégories:
- De 16 à 25 ans et qui souhaitent obtenir une qualification professionnelle afin de compléter leur formation initiale ;
- Demandeur d’emploi ayant plus de 26 ans et est inscrit à Pôle Emploi ;
- Ayant droit aux minimas sociaux comme: prime, différentes allocations (de solidarité, adulte handicapé) contrat unique d’insertion ;
- Handicapés qui travaillent ou ayant droit à l’allocation Adulte handicapé.
Auprès de quel organisme peut-on proposer un contrat d’alternance ?
Organisme de formation pour un contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est dispensé par le Centre de Formation des Apprentis (CFA). Vous pouvez bénéficier d’une formation en apprentissage dans une Section d’Apprentissage ou auprès de tous les organismes qui ont passé des conventions avec le Centre de Formation des Apprentis.
Organisme de formation où on peut proposer un contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation peut être suivi dans une entreprise qui fournit un service de formation interne ou un service de formation externe déclaré. Il faut noter qu’il n’y pas de forme juridique stricte pour les organismes qui proposent une formation en professionnalisation.
Ce qui veut dire que n’importe qui peut exercer des activités de formation professionnelle continue de façon libre. La qualité du formateur va servir à définir le statut de son organisme.
Quelle est la durée d’un contrat en alternance ?
Le contrat en alternance peut se conclure en un contrat à durée déterminée. Les deux contrats ont des spécificités en matière de durée.
Le contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage s’étale sur une durée allant de 1 à 3 ans. Ce contrat peut également être signé en contrat à durée indéterminée (CDI).
La durée minimum requise pour ce contrat est 1 an. Ceci est dû au fait que l’apprentissage doit contenir au minimum 400 heures de formation. Si c’est un contrat à durée indéterminée, la formation ne peut pas dépasser 3 ans.
La durée de la formation peut être réduite dans des cas spécifiques. Lorsqu’il s’agit de la préparation d’un diplôme équivalent ou inférieur, la durée peut être réduite à 6 mois.
La durée peut être également rallongée à 4 ans pour les travailleurs handicapés et pour les alternants qui ont redoublé ou échoué à un examen.
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation peut se conclure en contrat à durée déterminée avec une durée minimale de 6 mois et une durée maximale de 12 mois.
La durée doit occuper au moins 15% à 25% de la durée totale du CDD. Dans le cas de certaines qualifications avec une certaine spécificité, la durée du contrat peut être portée jusqu’à 2 ans.
Quels sont les diplômes qui sont accessibles dans un contrat en alternance ?
Le contrat d’alternance offre la possibilité de préparer les diplômes à tous les niveaux du secondaire aux études supérieures, que ce soit du CAP au Master. Le contrat touche tous les secteurs d’activités.
Tous les diplômes reçus au cours d’un contrat d’alternance ont une même reconnaissance. Un alternant à plus de chance de bénéficier d’une reconnaissance particulière par l’employeur. Ceci est dû à l’expérience pratique réalisée lors du cursus.
Les secteurs qui recrutent le plus avec un contrat en alternance sont:
- Banque et assurance ;
- Automobile ;
- Informatique ;
- Agroalimentaire ;
- Distribution.
Quel est le salaire obtenu en contrat d’alternance ?
Le niveau de salaire pour le contrat d’apprentissage diffère de celui du contrat de professionnalisation. Dans les deux cas, le niveau de rémunération varie en fonction du niveau de formation de l’employé à son entrée en formation.
Le salaire pour les deux contrats est calculé en prenant compte du pourcentage du SMIC ou du salaire minimum.
Le contrat d’apprentissage
Le salaire minimum d’un salarié en contrat d’apprentissage est déterminé en fonction de son âge et de son ancienneté dans l’entreprise. Le taux du pourcentage appliqué s’étale de 27% à 100% du SMIC.
Le niveau de salaire du salarié en contrat d’apprentissage de 2 ans et plus est de 1645,58 € avec un SMIC de 100%.
Le contrat de professionnalisation
En contrat de professionnalisation, le salaire est également déterminé en fonction de l’âge et du niveau de formation de l’alternant avant qu’il n’intègre le contrat. Le taux appliqué pour calculer la rémunération va de 55% à 100% du SMIC.
Avec un diplôme inférieur au Bac, un SMIC de 70% offre un salaire brut de 1151,91 € à un jeune de 21 ans. Avec un diplôme supérieur ou égal au Bac, un SMIC de 80% offre un salaire brut de 1316,46 € au jeune de 21 ans.
À 26 ans ou plus, le montant brut pour un SMIC de 100% est de 1645,58 €.
Comment se fait le contrat en alternance dans la fonction publique ?
Il est possible de faire un contrat en alternance dans la fonction publique. Il faut noter que vous ne pouvez que conclure un contrat en alternance avec un employeur issu du secteur public non industriel et commercial.
Parmi les établissements publics qui peuvent signer ce contrat, il y a:
- L’État et ses établissements administratifs ;
- Collectivités territoriales ;
- Locaux d’enseignements ;
- Établissements publics scientifiques, culturels et professionnels;
- Chambres consulaires.
Seul l’établissement public qui bénéficie d’un financement de la formation professionnelle continue est autorisé à recruter en contrat de professionnalisation.
