Aujourd’hui, de plus en plus de personnes souhaitent créer leur propre activité pour gérer leur temps de travail, diversifier leurs revenus ou simplement vivre de leur passion. Dans ce contexte, il est essentiel de prendre connaissance des différents statuts possibles avant de se lancer dans cette aventure. C’est le cas notamment du régime de l’auto-entrepreneur et de la micro-entreprise. Alors, quelles sont les différences entre ces deux régimes ? Nous allons vous aider à décrypter ces deux formes d’exercice professionnel.
Champ d’application et conditions d’accès
Le régime de l’auto-entrepreneur
Le régime de l’auto-entrepreneur est né en 2009 avec la loi sur la modernisation de l’économie (LME). Ce statut s’adresse aux personnes physiques qui souhaitent exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale tout en bénéficiant d’un régime fiscal et social simplifié. Pour être éligible, le créateur d’entreprise doit respecter certaines conditions :
- Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à un seuil fixé par la loi (72 600 € pour les activités de services et 176 200 € pour les activités de vente)
- Ne pas exercer son activité sous la forme d’une société
- Adhérer au régime de la sécurité sociale des indépendants (SSI) ou à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pour les professions libérales.
La micro-entreprise
La micro-entreprise est un régime simplifié destiné aux entreprises individuelles réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur, là aussi, au seuil fixé par la loi. Pour adhérer à ce régime, il faut :
- Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 176 200 € pour les activités de vente et 72 600 € pour les prestations de services
- Exercer en tant qu’auto-entrepreneur ou en entreprise individuelle classique
Notez que depuis 2016, le régime de l’auto-entrepreneur a été fusionné avec celui de la micro-entreprise pour devenir le régime « micro-social simplifié ». Ainsi, la principale différence entre ces deux régimes réside aujourd’hui dans leur mode de fonctionnement et leurs obligations administratives.
Fonctionnement et cotisations sociales
L’auto-entrepreneur
Pour le régime de l’auto-entrepreneur, les cotisations sociales sont calculées sur la base du chiffre d’affaires réalisé. Le taux de cotisation varie en fonction de l’activité exercée :
- 12,8 % pour les activités commerciales (vente de marchandises)
- 22 % pour les prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
- 22 % pour les professions libérales relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).
L’auto-entrepreneur déclare ensuite son chiffre d’affaires et paie ses cotisations en ligne, tous les mois ou tous les trimestres selon son choix.
La micro-entreprise
Dans le cadre du régime de la micro-entreprise, les cotisations sociales sont également calculées sur la base du chiffre d’affaires réalisé. Cependant, les taux de cotisation sont légèrement différents :
- 12,8 % pour les activités commerciales (vente de marchandises)
- 21,5 % pour les prestations de services relevant des BIC
- 21,5 % pour les professions libérales relevant des BNC.
Comme pour l’auto-entrepreneur, il est possible de payer les cotisations mensuellement ou trimestriellement. Toutefois, si l’activité génère un chiffre d’affaires nul sur une période donnée, aucune cotisation sociale ne sera due pour cette période.
Fiscalité et mode d’imposition
Le régime de l’auto-entrepreneur
L’auto-entrepreneur profite d’un régime fiscal simplifié lui permettant de choisir entre deux modes d’imposition :
- Le prélèvement libératoire : dans ce cas, l’impôt sur le revenu est prélevé directement à la source, avec un taux variant selon l’activité (1 % pour les activités commerciales, 1,7 % pour les prestations de services BIC et 2,2 % pour les professions libérales BNC)
- L’imposition classique : l’auto-entrepreneur est alors soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
La micro-entreprise
Pour une micro-entreprise, la fiscalité fonctionne différemment. Les deux options d’imposition sont :
- Le régime micro-fiscal : dans ce cas, les revenus sont imposables à l’impôt sur le revenu après application d’un abattement forfaitaire représentatif des frais professionnels (71 % pour les activités commerciales, 50 % pour les prestations de services BIC et 34 % pour les professions libérales BNC)
- L’option pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu, dès lors que certaines conditions sont respectées.
Régime comptable et obligations administratives
Les obligations comptables de l’auto-entrepreneur
L’auto-entrepreneur doit tenir une comptabilité simplifiée, comportant les documents suivants :
- Un livre journal des recettes (pour y consigner en détail chaque vente ou prestation réalisée)
- Un registre des achats (pour les activités de négoce ou de prestations d’hébergement)
- Le cas échéant, un document récapitulatif annuel des recettes et achats.
Les factures émises par l’auto-entrepreneur doivent respecter certaines mentions légales spécifiques à ce statut.
Les obligations comptables de la micro-entreprise
Les obligations comptables pour une micro-entreprise sont proches de celles de l’auto-entrepreneur : tenue d’une comptabilité simplifiée, enregistrement des recettes et dépenses dans un livre journal, conservation des pièces justificatives comme les factures d’achat et de vente. En revanche, le régime de la franchise en base de TVA pour les micro-entreprises implique certaines contraintes administratives supplémentaires, notamment en matière de facturation.
En conclusion, choisir entre le régime de l’auto-entrepreneur et celui de la micro-entreprise dépendra principalement du type d’activité exercée et des préférences du créateur d’entreprise concernant la fiscalité, les cotisations sociales et les obligations comptables. Dans tous les cas, il est impératif de bien étudier ces deux statuts avant de se lancer pour éviter tout désagrément ultérieur.
