Ce n’est plus un secret pour les employeurs. Le nouvel eldorado est la formation en alternance en matière de recrutement.
Belle opportunité dans la préparation des besoins de recrutement, cette option leur permet de faciliter l’intégration de leurs nouveaux collaborateurs. Les atouts du recrutement en alternance ne s’arrêtent pas à ce niveau.
En rapport avec les politiques publiques en matière d’emploi, ce mode de recrutement permet de surmonter les difficultés d’intégration des demandeurs d’emploi.
Les pouvoirs publics apportent un soutien considérable aux entreprises afin de récompenser ces efforts qu’elles consentent dans la formation et l’immersion en milieu professionnel des alternants. Ce soutien consiste en des aides, des exonérations, déductions fiscales et autres facilités.
Ces aides varient en nature et en consistance selon le contrat de l’alternant avec l’entreprise. L’aide jeunes apprentis et l’aide au recrutement 1er apprenti font partie des types d’aides au recrutement en alternance pour l’employeur en cas de contrat d’apprentissage.
La prime à l’embauche PME, l’aide forfaitaire Pôle emploi et l’aide d’embauche sont parmi les types d’aides au recrutement en alternance pour l’employeur dans le cadre des contrats de professionnalisation. Des aides spéciales viennent s’ajouter à la liste.
Les types d’aides au recrutement en alternance pour l’employeur en cas de contrat d’apprentissage
Lorsque l’alternant recruté dans une entreprise est sous contrat d’apprentissage, cette dernière est éligible à des aides dont le montant dépend de sa taille et de ses effectifs.
L’aide TPE jeunes apprentis
C’est une aide que l’État verse de manière forfaitaire aux TPE de moins de 11 salariés embauchant un apprenti de moins de 18 ans. Couvrant la première année de contrat d’apprentissage, cette aide est de 1100 euros versés à la fin de chaque trimestre.
Pour bénéficier de l’aide TPE jeune apprenti, l’entreprise doit justifier de la présence de l’apprenti dans ses locaux durant le trimestre payé. Il doit en faire la demande en ligne à l’avance.
Les déductions fiscales de taxe d’apprentissage
La taxe d’apprentissage des entreprises peut également bénéficier des déductions.
Ces déductions peuvent être de 3 ordres :
- Bonus alternant réservé aux grandes entreprises comptant plus de 5 % d’apprentis;
- Frais de stage en entreprisedéduits par jour et plafonnés à 3 % du montant de la taxe professionnelle ;
- Dons en nature.
Le crédit d’impôt à l’apprentissage
Ce crédit d’impôt est une aide fiscale à l’attention des entreprises recrutant des alternants en apprentissage. En fonction de ladite entreprise, il est appliqué la première année de formation sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés.
Son calcul se fait sur la base du nombre moyen d’apprentis de l’entreprise sur un an. Pour en bénéficier, l’entreprise doit être sous le régime d’imposition au bénéfice réel ou exonéré (celles implantées en ZFU, les nouvelles et les jeunes).
L’autre condition essentielle pour être éligible à ce crédit, c’est le diplôme préparé par l’apprenti.
Le contrat d’apprentissage doit viser:
- Le Diplôme des Universités Technologiques(DUT) ;
- Un diplôme ou un titre inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) en dessous du BTS;
- Les diplômes concernant les apprentis handicapés, ceux bénéficiant du CIVIS (contrat d’insertion dans la vie sociale) et ceux détenant un contrat de volontariat.
La prime régionale à l’apprentissage
Les Régions viennent également en aide aux entreprises qui recrutent en alternance à travers la prime régionale à l’apprentissage. Celle-ci est réservée aux TPE qui recrutent en contrat d’apprentissage.
Bien que le montant et les modalités de cette prime varient d’une Région à l’autre, son montant minimum est de 1000 euros. Elle est versée pour le compte de chaque année de formation de l’apprenti et peut être cumulée avec d’autres aides.
L’aide au recrutement 1er apprenti
C’est une autre aide mise en place par les Régions, mais destinée aux PME de moins de 250 salariés. Le montant est variable d’une Région à une autre. Cette prime doit être au minimum 1000 euros, en versement unique pour toute la durée de la formation.
Pour en bénéficier, l’entreprise doit justifier que l’apprenti recruté est son premier salarié. À défaut, l’entreprise ne doit pas avoir recruté d’apprenti depuis plus d’un an.
L’exonération des cotisations sociales
En recrutant des alternants en apprentissage, les entreprises peuvent prétendre à une déduction des cotisations et autres contributions sociales.
Étalée sur toute la durée du contrat, cette exonération varie selon la taille et les effectifs de l’entreprise. L’exonération porte sur le versement des cotisations salariales de l’assurance chômage, des 2 cotisations de l’assurance sociale, de la CRDS et de la CSG.
Les types d’aides au recrutement en alternance pour l’employeur dans le cadre des contrats de professionnalisation
La prime à l’embauche PME
Baptisée «Embauche PME», cette prime est prévue pour les PME de moins de 250 travailleurs embauchant un salarié gagnant 1,3 fois SMIC. C’est l’une des premières aides dont peuvent bénéficier les entreprises qui recrutent des alternants en contrat de professionnalisation.
Pour en bénéficier, l’entreprise doit avoir embauché avant le 30 juin 2017 pour une durée supérieure ou égale à 6 mois.
Son montant total est 4000 euros versés en tranche de 500 euros par trimestre d’exécution effective du contrat. La prime est cumulable avec l’exonération des cotisations de sécurité sociale, l’aide exceptionnelle pour embauche de demandeurs d’emploi de 45 ans et plus.
L’aide forfaitaire Pôle emploi
Il s’agit d’une aide de Pôle emploi, destinée aux demandeurs d’emploi en vue de faciliter leur reconversion. Elle concerne les entreprises recrutant des personnes âgées de 26 ans et plus en contrat de professionnalisation.
Le contrat peut être en CDD ou CDI, à condition qu’il n’y ait pas eu de licenciement sur le poste pourvu sur les 6 mois précédents. Plafonnée à 2000 euros, cette aide forfaitaire est versée en 2 temps. Sa demande doit être faite 3 mois après le début du contrat.
L’aide d’embauche d’un 1er salarié
Cette aide concerne les contrats de professionnalisation engagés entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016. Organisée par les articles L.6325-1 et suivants du Code du travail, cette aide est destinée à encourager les TPE (et non les particuliers) à recruter leurs premiers salariés.
Son montant est de 500 euros versés chaque trimestre sur deux ans. L’entreprise doit en faire la demande dans les 6 mois suivant la signature du contrat avec l’alternant.
La déduction fiscale de la taxe d’apprentissage
Comme celles qui recrutent des alternants en apprentissage, les entreprises recrutant en professionnalisation peuvent bénéficier des déductions fiscales.
Les déductions pouvant être appliquées sont de trois ordres:
- Frais de stages organisés en milieu professionnel établis à 25 euros en catégorie A, et 36 euros en catégorie B;
- Dons en nature;
- Bonus alternant qui vise tous les contrats d’alternance.
L’aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus
C’est une aide de plus destinée aux entreprises qui recrutent en contrat de professionnalisation. Il faut que le demandeur d’emploi soit âgé de 45 ans et plus.
Comme conditions d’éligibilité à cette aide, il est nécessaire que le salarié ne fasse pas partie des effectifs de l’entreprise sur les 6 mois précédant le contrat. Le poste pourvu ne doit pas avoir fait l’objet de licenciement économique.
Le plafond de cette aide est de 2000 euros et elle est cumulable avec l’aide Pôle emploi et l’exonération des cotisations sociales.
Les aides spéciales pour les recrutements en alternance
L’aide exceptionnelle au recrutement en apprentissage
C’est une aide aux entreprises qui recrutent des alternants jusqu’en décembre 2022. Son montant varie selon l’âge de l’apprenti. Il est de 8000 euros si ce dernier est âgé de 18 à 30 ans et de 5000 euros s’il est mineur.
Versée automatiquement, cette somme couvre la première année du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage.
L’aide à l’embauche d’un travailleur handicapé
En cas de contrat d’apprentissage ou de professionnalisation avec un alternant en situation de handicap, l’entreprise peut bénéficier de cette prime spéciale. Le contrat signé doit être pour une durée de 6 mois et étalée sur 24 heures par semaine.
Le montant maximum de l’aide est de 4000 euros et 3000 euros respectivement en contrat de professionnalisation et d’apprentissage.
