En tant qu’autoentrepreneur, vous êtes soumis à plusieurs régimes fiscaux selon la nature de vos activités. Celles-ci sont classées en deux catégories principales : les bénéfices non commerciaux (BNC) et les bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Chacun de ces régimes comporte des spécificités concernant la déclaration et le calcul de vos impôts, ainsi que certaines obligations comptables. Découvrons ensemble les principales différences entre BNC et BIC afin de mieux comprendre quel régime fiscal s’applique à votre activité d’autoentrepreneur.
Qu’est-ce que le BNC et le BIC ?
Le BNC et le BIC font partie des trois régimes fiscaux existants en France, le troisième étant le régime des bénéfices agricoles. Le choix entre le BNC et le BIC dépend en grande partie du type d’activité exercée par l’autoentrepreneur et de ses caractéristiques. Voici un bref aperçu de chaque régime :
Les bénéfices non commerciaux (BNC)
Ce régime concerne les professions libérales et non commerciales. Il englobe les activités artistiques, littéraires, scientifiques, judiciaires, médicales, paramédicales, sportives et enseignantes. Les revenus issus de ces activités sont taxés dans la catégorie des BNC sur le revenu imposable de l’autoentrepreneur.
Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Il s’agit du régime fiscal appliqué aux activités commerciales, industrielles ou artisanales. Il concerne donc les autoentrepreneurs qui vendent des biens, fabriquent des produits, fournissent des services commerciaux, réalisent des opérations immobilières ou encore proposent des prestations hôtelières. Les revenus tirés de ces activités sont alors imposés dans la catégorie des BIC.
La déclaration des revenus pour le BNC et le BIC
La déclaration de vos revenus dépend du régime fiscal auquel vous êtes soumis, à savoir le BNC ou le BIC. Voici comment procéder :
Déclaration des revenus BNC
Pour déclarer votre activité en tant qu’autoentrepreneur soumis au régime des BNC, vous devez remplir les formulaires suivants :
- Formulaire 2042 C-PRO (déclaration complémentaire des revenus) : pour indiquer vos recettes totales hors taxes (HT).
- Formulaire 2035 (déclaration de résultat) : pour préciser vos revenus professionnels et les charges déductibles, afin de calculer le bénéfice imposable.
Le seuil de recours à un expert-comptable est fixé à 70 000 € de chiffre d’affaires pour une profession libérale.
Déclaration des revenus BIC
Si votre activité est soumise au régime des BIC, vous devez déclarer vos revenus en complétant les formulaires suivants :
- Formulaire 2042 C-PRO (déclaration complémentaire des revenus) : pour renseigner vos recettes totales hors taxes (HT).
- Formulaire 2031 ou 2033 (déclaration de résultat) : pour indiquer vos revenus professionnels et les charges déductibles, en vue de déterminer le bénéfice imposable.
Pour les autoentrepreneurs dont l’activité relève du BIC, le seuil de recours à un expert-comptable est fixé à 238 000 € de chiffre d’affaires pour une activité commerciale, et à 34 400 € pour une activité artisanale exerçant dans le secteur du bâtiment.
Obligations comptables et sociales des BNC et BIC
Obligations comptables
Lorsque votre activité est soumise au BNC, la comptabilité doit être simplifiée. En règle générale, il suffit de tenir un livre-journal des recettes et dépenses professionnelles, ainsi qu’un registre des immobilisations et amortissements. Pour le BIC, certaines obligations comptables supplémentaires peuvent s’appliquer, notamment si vous êtes soumis au régime réel simplifié ou normal.
Affiliation aux caisses sociales
Les caisses d’affiliation varient en fonction du régime fiscal.
- BNC : Les professionnels libéraux non commerciaux doivent s’affilier à l’Urssaf et à une caisse de retraite spécifique (CIPAV, CARPIMKO, CAVEC, etc.)
- BIC : Les autoentrepreneurs soumis au régime BIC sont généralement affiliés à la Sécurité sociale des indépendants (SSI), qui dépend de la branche Régime général pour les cotisations sociales.
Quel régime choisir pour votre activité d’autoentrepreneur ?
Afin de déterminer si vous devez opter pour le régime fiscal des BIC ou celui des BNC, il est essentiel d’étudier la nature de vos activités professionnelles. Pour cela, n’hésitez pas à consulter un expert-comptable afin de bénéficier d’une analyse approfondie de votre situation et de vous assurer que vous êtes bien soumis au régime fiscal adéquat.
Pour résumer, voici les principales différences entre le régime des BNC et celui des BIC :
- Le BNC concerne les professions libérales et non commerciales, tandis que le BIC correspond aux activités commerciales, industrielles et artisanales.
- La déclaration fiscale diffère selon le régime, notamment en ce qui concerne les formulaires à remplir, les seuils de recours obligatoire à un expert-comptable et la comptabilité à tenir.
- Les obligations comptables et les caisses d’affiliation aux régimes sociaux varient également en fonction de la catégorie fiscale à laquelle vous appartenez.
Prenez donc le temps de bien analyser votre activité professionnelle pour choisir le bon régime fiscal et ainsi profiter des avantages fiscaux et sociaux qu’ils offrent, tout en respectant vos obligations légales en tant qu’autoentrepreneur.
