Comment se déroule la procédure de réduction de capital ?

Couple qui analyse la réduction capital

Faire une réduction de capital n’est pas toujours une bonne nouvelle pour une entreprise, ça représente une période compliquée et délicate qu’elle doit traverser. Ça peut représenter une solution pour l’entreprise dans certains cas de figure.

Une entreprise qui opte pour la réduction de son capital social a pour but de stabiliser sa situation qui semble critique en s’intéressant à la reconstitution des capitaux propres.

Dans cet article, nous allons parler de la réduction du capital. Alors, si vous voulez vous informer plus sur ce sujet, vous êtes au bon endroit.

Réduction de capital : pourquoi faire ?

Une réduction de capital se fait pour deux raisons, à savoir :

  • la réduction de capital social qui est réalisée suite à des pertes ;
  • la réduction de capital social qui n’est pas réalisée suite à des pertes.

La réduction de capital social est une opération qui est réalisée de différentes manières selon le motif qui la motive, que ce soit pour des pertes ou non. On vous présente quelques différences notées dans certains cas particuliers :

  • concernant les créanciers : il est possible pour eux de faire opposition quand la réduction de capital ne se fait pas suite à des pertes, mais dans le cas contraire si le motif représente les pertes, ils ne peuvent pas faire de recours ;
  • concernent les associés ou les actionnaires : ils peuvent recevoir des fonds quand la réduction de capital ne se fait pas suite à des pertes, mais dans le cas contraire, ils ne reçoivent pas de fonds ;
  • concernant la réalisation de l’opération : si ce ne sont pas des pertes qui motivent la réduction de capital, il est possible d’agir en utilisant le rachat de titres par l’entreprise.

Réduction de capital : de quelle manière ?

Il existe différentes manières de réaliser une réduction de capital social, les voici :

  • une réduction de capital social peut se faire par une baisse de la valeur nominale des titres ;
  • une réduction de capital social peut se faire par une baisse des titres ;
  • une réduction de capital social peut se faire par un rachat des titres par la société pour les annuler, à appliquer quand la réduction de capital n’est pas motivée par des pertes.

Une réduction de capital social a beau être réalisée comme un coup d’accordéon, autrement dit, au moment d’avoir de nouveaux associés en raison d’une augmentation de capital social, l’entreprise a recours à une réduction de capital social pour amortir toutes les pertes afin équilibrer ses capitaux.

Réduction de capital : comment se déroule l’opération ?

Tout d’abord, ce n’est pas une simple décision à prendre à la légère ou sur un coup de tête. Une assemblée générale doit être programmée et doit être faite par l’ensemble des associés pour discuter en profondeur sur la réduction de capital.

Il est important de prendre en compte les statuts de la société afin d’être au courant des modalités qui peuvent ou non justifier la prise d’une telle décision.

Afin de procéder à une réduction de capital social, il est essentiel de suivre l’ensemble des démarches demandées par le greffe : rédiger une demande de modification, publier un avis de réduction de capital social, mettre à jour des statuts de la société, rédiger d’un procès-verbal d’assembler… Les démarches précises à suivre sont en rapport avec la forme juridique de la société, le type de réduction de capital social (motivée ou non par des pertes).

Vous devez faire parvenir une demande de modification au centre de formalités des entreprises. Par ailleurs, l’entreprise va recevoir un extrait K-Bis qui est mis à jour.

Réduction de capital : sous quelles conditions ?

Pour commencer, il est essentiel d’avoir un capital social avec un montant suffisant afin de pouvoir réaliser la régularisation de la situation. Il arrive parfois que la réduction du capital social ne soit pas suffisante pour rétablir les capitaux propres. Une réévaluation libre ou une augmentation de capital social est nécessaire par la suite.

D’autant plus que le coût de la réduction de capital social ne doit pas résulter sur un capital social en dessous des restrictions légales. Ce point concerne la SCA (société en commandite par actions)

et la SA (société anonyme).