La donation de son vivant représente l’acte de transmettre gratuitement et de son vivant, la propriété d’un bien à un donataire de notre choix, on peut décider de faire le don d’un appartement, de bijoux, d’argent, de maison, de terrain, de véhicules, de tableaux, de meubles, etc.
La donation de son vivant peut s’avérer intéressante pour les personnes ayant un patrimoine et qui souhaitent aider leurs proches, elle se fait souvent en présence d’un notaire, mais dans certains cas, ce n’est pas nécessaire. Nous allons parler un peu plus en détail de ce concept, des conditions liées à la donation de son vivant, mais aussi de ses frais.
Quels sont les types de donation ?
Plusieurs types de donation existent, nous allons les citer et les expliquer :
- Les présents d’usage : une somme d’argent réduite, donnée à l’occasion d’un anniversaire, d’un mariage, des fêtes de fin d’année et qui ne nécessite pas la présence d’un notaire ni de renouvèlement.
- Les dons manuels : on parle ici de sommes plus importantes, de valeurs mobilières et de biens mobiliers (tableaux, bijoux…).
- Le don familial : un peu similaire au don manuel, il ne peut être adressé qu’aux enfants et aux petits enfants. Ainsi, le donateur doit avoir moins de 80 ans et les donataires doivent être mineurs.
- Les donations immobilières : ce type de donation doit se faire par acte notarié.
Pourquoi dans le cas d’un don familial, le donateur doit avoir moins de 80 ans ?
Et bien rien ne vous empêche d’avoir plus de 80 ans pour faire un don familial, seulement, ce n’est pas intéressant puisque l’abattement fiscal de 31 865 euros ne s’applique plus au dessus des 80 ans. La donation de son vivant est soumise au paiement de droits de donation.
Quels sont les frais de donation de son vivant ?
Les droits de donation représentent les impôts dont le bénéficiaire doit s’acquitter, mais des exonérations existent selon les biens à donner. Généralement, c’est le donataire qui est chargé de payer les droits de donation. Toutefois, avec l’accord des deux parties, les frais à payer peuvent être partagés entre eux. Pour calculer les droits de donation, il faut impérativement passer par quatre étapes :
- Déterminer la part de donation qui revient dans l’actif donné ;
- appliquer un abattement fiscal ;
- appliquer les frais de donation ;
- appliquer une réduction d’impôts le cas échéant.
L’administration fiscale applique le barème des droits de donation sur la part destinée au donataire, le barème varie en fonction des liens de parenté et le taux d’imposition est compris entre 5 et 60 % pour les frères et les sœurs, il est de 55 % pour les neveux et les nièces et de 60 % entre les parents.
On doit payer les droits de donation au moment de la déclaration du don. On peut s’en acquitter par virement bancaire ou par chèque. Le donataire bénéficie d’abattements fiscaux sur une période de 15 ans. Pour calculer l’impôt, l’administration fiscale prend en compte la valeur de la donation et elle en déduit le montant des potentiels abattements.
À qui peut-on faire une donation de son vivant ?
On peut faire don de son bien à n’importe quelle personne souhaitée, qu’il s’agisse d’un frère, une sœur, de parents, du conjoint, des enfants, des petits-enfants… Mais pourquoi faire une donation ? Faire une donation, en plus de gratifier le bénéficiaire, permet :
- D’anticiper sa succession en aidant de son vivant sa femme, son mari ou ses enfants.
- D’éviter les différentes difficultés liées au partage de la succession.
- De faire d’importantes économies d’impôts.
- L’organisation et la gestion du patrimoine familial.
- Avoir un complément de retraite considérable.
Certaines personnes se demandent parfois s’il est possible de revenir sur un don et de l’annuler, la réponse est non, une donation de son vivant est irrévocable, sauf dans quelques cas exceptionnels.
Enfin, nous avons fait le tour concernant la donation de son vivant, ses différentes réglementations et nous avons vu à qui l’on pouvait faire don de ses biens, l’on a vu qu’il y’avait des frais à payer et comment le calcul de ces frais se fait. On espère avoir pu vous éclairer et vous fournir des informations ainsi que des détails en ce qui concerne les dons de son vivant.
