Le contrôle fiscal est la compensation du système déclaratif tel que l’administration l’utilise pour être sûre que ce que les particuliers déclarent sont des éléments complets et honnêtes. Contrairement aux entreprises qui sont accoutumées au contrôle fiscal, un grand nombre de particuliers le redoutent. Il y a pourtant près de 900 000 contrôles fiscaux qui se font en France chaque année et près de 800 000 d’entre eux ne représentent que de simples vérifications des pièces. Un avocat qui est spécialisé dans le domaine du droit fiscal est recommandé, surtout en cas de doute. Mais du coup, les questions qu’on se pose, c’est comment le contrôle fiscal fonctionne réellement pour les particuliers ? Qui sont plus concernés par le contrôle fiscal ? On va tout de suite y répondre.
Qu’est-ce que le contrôle fiscal d’un particulier ?
La fiscalité en France marche sur un système déclaratif. Ainsi, ceux qui y contribuent doivent absolument déclarer des impôts chez l’administration fiscale. Et pour vérifier et s’assurer que les sommes déclarées par la personne en question sont correctes, et surtout, cohérentes avec le montant de son vrai salaire, l’administration fiscale fait ce qu’on nomme «un contrôle fiscal». Ce contrôle fiscal est plus exactement employé par la DNVSF ou Direction nationale de vérification des situations fiscales, et il se rapporte sur les impôts dans tous ses types et parmi eux, les impôts sur le salaire, sur la TVA, sur les droits de succession et plein d’autres. Il concerne tous les citoyens actifs, quoi que puisse être le travail. Les contrôles fiscaux les plus répandus et habituels sont ceux qui impliquent les salariés d’abord et il s’agit d’une comparaison systématique de leurs revenus déclarés et de ceux que les employeurs indiquent. Cette procédure est la même pour les revenus de placement. Il existe notamment deux types différents de contrôle fiscal qui peuvent être employés :
- Le contrôle fiscal sur pièces qui vérifie les déclarations effectuées du particulier.
- L’examen contradictoire de la situation personnelle qui vérifie de manière détaillée la fiscalité et la comptabilité.
Les objectifs du contrôle fiscal sont :
- La protection du budget de l’État, en évitant toute erreur de ceux qui y contribuent ;
- punir les fraudeurs.
Quelles sont les raisons qui déclenchent un contrôle fiscal ?
Alors, c’est simple, absolument tout le monde peut recevoir un avis de contrôle fiscal, mais il y a parfois des événements bien particuliers qui peuvent motiver l’administration à en faire un, à un moment bien précis et pour une personne bien précise. Ces évènements sont divers et variés :
- Si la personne en question n’a pas déclaré ses impôts.
- S’il y a eu erreur, oubli ou même incohérence dans les déclarations en question.
- Si quelqu’un, d’anonyme ou pas, a dénoncé une certaine personne en l’accusant de faits louches en ce qui concerne sa fiscalité.
- Si les données reçues par un quelconque organisme d’État ne correspondent pas avec celles déjà déclarées et enregistrées pour une personne.
- Si après un contrôle fiscal dans une entreprise, il y a quelques ambiguïtés en ce qui concerne leurs clients, leurs fournisseurs ou autres.
En règle générale, certaines personnes, étant dans une certaine situation financière, sont plus susceptibles d’être contrôlées et c’est le cas pour :
- Ceux dont le revenu est supérieur à 270 000 €/an.
- Ceux dont la valeur de l’héritage est supérieure à 1,3M €.
Il y a aussi une certaine catégorie de personnes qui n’est pas forcément visée par l’administration, comme ceux dont le salaire est assez minime et s’ils le sont, c’est seulement pour les taxes sur leurs salaires ou les taxes locales. Il y a aussi quelques contribuables qui exploitent certains avantages fiscaux et cela peut paraitre alarmant pour l’administration fiscale :
- Ceux jouissant d’un dispositif de défiscalisation.
- Ceux qui obtiennent des crédits d’impôts, des déficits catégoriels ou des réductions.
En résumé, tout ce qui est inhabituel et suspect peut alerter l’administration fiscale qui agit en conséquence.
Comment se passe le contrôle fiscal d’un particulier ?
La procédure relève du type du contrôle fiscal. Le contrôle sur pièces est une simple étude pour vérifier la cohérence entre les déclarations et les documents du contribuable. L’examen contradictoire de la situation personnelle consiste à comparer entre ses déclarations et tous les éléments qui concernent sa vie (patrimoine, trésorerie, etc.).
