Les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) sont moins avantagés et se retrouvent dans une situation peu favorable par rapport aux salariés en contrat à durée indéterminée, car ils ne bénéficient pas d’un emploi permanent et garanti sur le long terme et donc, pas de sécurité d’emploi.
C’est d’ailleurs pour cela que l’État a mis en place certaines lois qui encadrent et assurent les possibilités de recours au CDD. Dans cet article, nous allons parler en détail de la prime de précarité dont bénéficient les salariées en contrat à durée déterminée.
Qu’est-ce que la prime de précarité ?
La prime de précarité ou l’indemnité de fin de contrat est une indemnité à laquelle a droit le salarié en fin de contrat CDD, elle représente un complément de salaire et elle est soumise comme les cotisations et contributions sociales.
Cependant, dans certains cas, la rupture du CDD n’entraîne pas le versement d’une indemnité de fin de contrat. Nous allons voir dans quels cas, la prime de précarité, n’est pas attribuée et dans quels cas elle l’est, ainsi que son calcul.
Circonstances annulant le versement de la prime de précarité
Comme vous avez pu le lire un peu plus haut, dans certains cas et certaines circonstances, le versement de la prime de précarité n’a pas lieu, nous allons vous parler de ces cas de la manière la plus claire possible pour que toute personne puisse comprendre :
- Si c’est le salarié lui-même qui prend l’initiative de rupture de son contrat de travail à durée déterminée, ce dernier n’aura pas droit à la prime de précarité.
- Si le contrat CDD est rompu durant la période d’essai de l’employé, il n’aura pas de prime.
- Si le salarié est, sans interruption, embauché juste après son contrat CDD précaire pour le même poste ou pour un poste différent, il n’aura logiquement pas d’indemnité de fin de contrat.
- Dans le cas de la rupture du contrat CDD suite à un dépassement ou une faute grave de la part du salarié, il n’aura pas le droit à la prime de précarité.
- Si l’employé refuse de lui-même d’être embauché en CDI à la suite de son contrat pour occuper le même emploi ou un emploi similaire à un salaire différent, il n’aura également pas le droit à la prime de précarité.
Voici les cas où le versement de la prime est obligatoire :
- En cas de rupture du contrat CDD à l’amiable, la prime de précarité est due.
- Si le contrat de travail est renouvelé, le salarié a droit à une prime de précarité, une seule fois, à la fin du dernier CDD.
Les cas et les situations cités sont en principe assez clairs, mais beaucoup d’entre vous se posent la question et veulent savoir comment est calculée la prime de précarité, histoire d’avoir une idée sur la procédure et les montants.
Comment calculer sa prime de précarité ?
La prime de précarité est égale à 10 % du salaire global brut. La rémunération englobe : les salaires versés aux salariés durant la période initiale et les renouvellements, mais aussi les sommes ayant la nature de salaire (prime de fin d’année, prime de vacances…).
Toutefois, il faut savoir que l’employeur peut réduire le montant de la prime de précarité à 6% de la rémunération brute totale si l’accès à des formations professionnelles ou autres bénéfices sont offerts aux salariés qui travaillent sous contrat à durée déterminée. Nous vous présentons un exemple de calcul de prime :
Tanya a conclu un contrat de travail à durée déterminée de 3 mois, renouvelé une fois (soit 6 mois au total) avec un salaire brut mensuel de 2 400 euros. Elle a reçu une prime de Noël de 200 euros. Au terme de son CDD, Tanya percevra une prime de précarité égale à [(6
