L’impôt sur les sociétés (IS) est une taxe que doivent payer la plupart des entreprises en France, basée sur leurs bénéfices. Il est crucial pour les entrepreneurs de comprendre comment cet impôt fonctionne et quelles sont les obligations liées à celui-ci. Cet article vous propose un tour d’horizon des éléments clés à connaître concernant l’impôt sur les sociétés dans l’Hexagone.
Les entreprises concernées par l’impôt sur les sociétés
Pour déterminer si une entreprise doit s’acquitter de l’Impôt sur les Sociétés, il faut d’abord déterminer sa forme juridique. En règles générales, les sociétés anonymes (SA), les sociétés par actions simplifiées (SAS), les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés civiles immobilières (SCI) sont soumises à cet impôt en France. Les autres formes d’entreprises comme les auto-entrepreneurs ou les professions libérales ne sont pas concernées.
Les sociétés exonérées d’impôt sur les sociétés
Certaines entreprises peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de l’impôt sur les sociétés. Voici quelques exemples :
- Les jeunes entreprises innovantes (JEI) pendant leur huit premières années d’existence ;
- Les entreprises implantées dans certaines zones franches urbaines (ZFU) ou bassins d’emploi à redynamiser (BER) ;
- Les entreprises ayant une activité agricole, forestière ou artisanale.
Il est important de noter que ces exonérations sont soumises à des conditions et doivent être validées par l’administration fiscale.
Le calcul de l’impôt sur les sociétés en France
L’impôt sur les sociétés repose sur le principe de la territorialité, c’est-à-dire qu’il ne concerne que les bénéfices réalisés en France. Pour calculer cet impôt, il faut prendre en compte plusieurs éléments :
- L’assiette imposable : celle-ci correspond au résultat fiscal, déterminé à partir du bénéfice comptable. Plusieurs correctifs peuvent être appliqués, notamment pour déduire certaines charges non déductibles ou réintégrer certaines recettes non imposables ;
- Taux d’imposition : en 2021, le taux normal d’IS est de 28% pour les grandes entreprises (CA supérieur à 250 millions €) et de 15% pour les petites et moyennes entreprises (CA inférieur à 7,63 millions €). À partir de 2022, ce taux sera abaissé à 25% pour toutes les entreprises.
Les crédits d’impôt
En France, certains crédits d’impôt peuvent venir réduire le montant de l’IS à payer. Ils sont accordés aux entreprises pour encourager certaines actions telles que :
- La recherche et développement (crédit d’impôt recherche) ;
- L’embauche de travailleurs handicapés (crédit d’impôt pour l’accueil des nouveaux travailleurs handicapés) ;
- Le recours à la formation professionnelle continue (crédit d’impôt formation des dirigeants).
Ces crédits d’impôt sont déductibles du montant total de l’IS dû par l’entreprise, ce qui peut entraîner un remboursement en cas de trop-payé.
Les obligations déclaratives liées à l’impôt sur les sociétés
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés doivent satisfaire à diverses obligations déclaratives. Voici un aperçu des principales échéances fiscales :
Déclaration de résultats
Chaque année, les entreprises doivent déposer une déclaration de résultats auprès de leur centre des impôts. Cette déclaration, généralement accompagnée des comptes annuels et de différents tableaux fiscaux, doit être effectuée dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice comptable.
Déclarations périodiques
Outre la déclaration annuelle, les entreprises sont tenues d’effectuer des déclarations et versements d’acomptes trimestriels ou mensuels, selon la taille de l’entreprise et le montant de l’IS à régler.
Autres déclarations obligatoires
En fonction de leur situation, les entreprises peuvent être amenées à effectuer d’autres démarches fiscales. Par exemple :
- Déclaration des plus-values professionnelles en cas de cession de titres ou d’immobilisations ;
- Déclaration annuelle des salaires versés aux dirigeants ou aux travailleurs handicapés ;
- Demande de remboursement des crédits d’impôt.
Astuces pour optimiser la gestion de l’impôt sur les sociétés
Pour faciliter le respect de leurs obligations fiscales et optimiser la charge de l’impôt sur les sociétés, les entrepreneurs peuvent mettre en place plusieurs actions :
- Faire appel à un expert-comptable : ce professionnel du chiffre peut assurer un accompagnement personnalisé et prodiguer des conseils précieux pour améliorer la gestion de l’IS;
- Mettre en place une comptabilité rigoureuse : tenir à jour les registres comptables, réaliser régulièrement des situations intermédiaires et anticiper les échéances fiscales permettent d’éviter les oublis et les erreurs coûteuses;
- Planifier les investissements et les choix stratégiques : choisir le bon moment pour réaliser des dépenses ou céder des actifs peut influencer la charge d’IS et les avantages fiscaux dont l’entreprise peut bénéficier.
Naviguer dans le monde de l’impôt sur les sociétés en France peut s’avérer complexe. Il est essentiel pour les entrepreneurs de bien comprendre cet impôt et ses obligations, afin de pouvoir anticiper et mettre en place une gestion efficace de leur entreprise.
