L’objectif de la création d’une société écran est clair, net et précis : fuir les impôts. Ces entreprises masquent les activités quelques fois douteuses de ceux qui bénéficient de sa création. Les pays où elles sont très courantes s’appellent des paradis fiscaux et les plus connus sont le Panama et les Bahamas.
Mais on peut facilement remarquer, en cette dernière décennie, qu’elles apparaissent de plus en plus et dans plein de pays différents comme le Luxembourg qui a vu ce fléau monter en flèche plus que n’importe où ailleurs. Nous allons en savoir davantage sur ces sociétés écrans.
Définition d’une société écran
C’est une société imaginaire créée seulement pour cacher, à travers elle, des transactions financières qui peuvent être reliées à l’entreprise originale ou aux activités de celui qui se cache derrière la société écran.
Elle peut être illégale car elle permet de faire du blanchiment d’argent et de réduire au maximum le montant des impôts et ainsi faire plus de bénéfices. Les sociétés écrans sont créées par des personnes qui ont de vraies sociétés dans des pays à haute fiscalité, comme les États-Unis ou même la France.
Ces pays bénéficient de vos bénéfices quand ils sont élevés en imposant des montants d’impôts importants. Dans des pays comme les Bahamas, le taux de fiscalité est très faible et c’est pour ça que l’on crée des sociétés écrans là-bas. Plusieurs grandes sociétés et multinationales ne se gênent pas pour avoir recours à cette technique.
Comment fonctionne une société écran ?
Donc, concrètement, une société écran sert à mettre de l’argent dans un pays étranger à faible fiscalité, mais comme il n’y a pas de loi qui interdit cela, on en déduit que ce n’est pas vraiment un acte illégal en soi, à condition de respecter quelques règles.
Il existe des conseillers professionnels des finances et de la fiscalité qui permettent de guider quiconque qui voudrait effectuer cette procédure de création de société écran pour ne pas tomber dans l’illégalité, chose qui peut vite arriver dans le cas où on ne prend pas ses précautions
Ce qui rend précisément légal cet acte, c’est le fait de verser des frais annuels dans le pays où la société écran est localisée, tout en étant transparent dans les déclarations fiscales effectuées par cette société. Quand vous êtes sûr de la légalité de vos actes, vous pouvez alors profiter de ces avantages en toute tranquillité d’esprit.
Comment créer une société écran ?
Une société écran n’est pas une vraie société, donc, elle ne demande pas à suivre la même procédure de création que celle d’une entreprise, il faut seulement lui créer une boîte aux lettres dans le pays où vous voulez l’installer.
Le pays devra être choisi après avoir pris conseil auprès de votre banquier ou votre avocat, car c’est eux qui savent déterminer le pays qui représente, tout d’abord, un paradis fiscal et qui répondra parfaitement à vos besoins.
Après ce choix de localisation, vous devrez contacter un agent en charge des domiciliations qui se chargera, à son tour, de vous proposer des noms pour que vous puissiez garder votre anonymat lors de vos transactions de fonds.
Les intérêts de la société écran
Il y a deux intérêts à vouloir créer une société écran : soit pour dissimuler des bénéfices, soit pour blanchir de l’argent. Dans le cas où c’est pour une cause légale, et donc pour le premier cas, la société écran se charge des activités et des transactions financières des sociétés étrangères qui ont à leur tour de vraies activités.
Les bénéfices obtenus par cette dernière sont exfiltrés dans la juridiction d’accueil de la société écran pour diminuer au maximum ou éviter carrément les charges d’impôts. Dans le cas où c’est pour une cause illégale, et donc pour le cas du blanchiment d’argent, la société écran est utilisée pour introduire dans le circuit légal l’argent amassé dans différents trafics. Il y a même des sociétés écrans spéciales pour cela, qu’on appelle des sociétés écrans de facturation qui se chargent de faire des changements de prix pour transférer des liquidités illégalement.
Les sociétés écrans et les paradis fiscaux
On dit d’un pays que c’est un paradis fiscal si :
- Il n’a pas d’impôts ou il en a, mais ils sont insignifiants ;
- il n’est pas transparent ;
- il tolère les sociétés écrans aux activités non déterminées ;
- sa loi empêche l’échange d’informations entre les administrations.
