Le contrat d’apprentissage séduit aussi bien les employeurs que les étudiants. Pendant que l’étudiant a la possibilité de travailler en poursuivant ses études, l’entreprise se prépare à dénicher des talents à travers ce contrat. Chacun y trouve son compte et l’étudiant a plus d’avantages.
En contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, l’alternant a un statut particulier. Qu’on soit en entreprise ou à l’école, il y a toujours un corpus de règles à suivre. Le statut particulier lui confère des droits qui ont pour contrepartie une série de devoirs.
Il faut bien les maîtriser avant d’engager un contrat d’alternance. Il faut se familiariser aux codes et règles de la structure afin de réussir cette immersion en entreprise.
Si vous vous préparez à suivre des études en alternance, vous avez besoin de faire le tour d’horizon sur les droits et devoirs de l’alternant selon les contrats.
Les différents droits de l’alternant selon ses contrats
Le statut d’alternant confère à son bénéficiaire des droits différents en fonction du fait qu’il soit travailleur ou étudiant.
Les droits d’un alternant en tant que travailleur
En tant que travailleur, l’alternant a droit à l’essentiel des droits dont bénéficient les autres salariés. Ces droits sont à certains égards renforcés.
Les principaux droits
Le premier droit de l’alternant comme travailleur, c’est son contrat de travail. Obligatoire, ce contrat tripartite est signé par l’alternant avec l’entreprise d’accueil et son école.
C’est dans ce dernier qu’est défini le type de contrat (professionnalisation, apprentissage), le diplôme préparé, le nom du tuteur, la durée du contrat, la date de début….
Ce contrat est celui qui confirme son statut de salarié de l’entreprise et tout ce qui va avec: congés, RTT, rémunération… Si dans la majorité des cas ce contrat est signé en CDD, rien n’empêche les employeurs de le proposer en CDI.
Le deuxième droit qui résulte du premier, c’est la rémunération de l’alternant. Ce salarié a droit à un salaire calculé sur la base du minimum conventionnel ou d’un pourcentage du SMIC.
Les critères de calcul pris en compte sont le type de contrat (professionnalisation ou apprentissage) et l’âge de l’alternant. Il a droit au paiement des heures supplémentaires effectuées et autres avantages mis en place par l’entreprise en plus du salaire.
L’alternant a également droit à 5 semaines de congés payés qu’il peut répartir sur l’année après accord de son école et de son tuteur. Comme pour les autres salariés de l’entreprise, cela correspond à 2,5 jours par mois effectivement travaillé.
Les autres droits
Les autres droits auxquels l’alternant peut prétendre en qualité de salarié sont divers.
Ils portent sur les aspects suivants:
- L’assurance retraite, car les périodes d’apprentissage sont considérées pour le calcul des droits à la retraite;
- Sa couverture sociale qui lui permet de bénéficier de remboursement en cas d’accident, de maladie ou d’arrêt de travail;
- Une visite médicale d’embauche dans les 2 mois de son entrée dans l’entreprise ;
- Un congé spécial (5 jours) destiné à la préparation de ses examens;
- L’inscription en tant que demandeur d’emploi à la fin de son contrat;
- Droits à la mobilité et le défraiement de ses dépenses en transport commun, déplacements professionnels…
Les droits d’un alternant en tant qu’étudiant
L’alternant reste avant tout un étudiant. Il bénéficie également des droits spéciaux liés à ce statut.
Les droits communs
L’alternant a droit à une prise en charge de sa formation par l’Opérateur de Compétences dans le centre de formation de sa région. Sont compris dans cette prise en charge les frais pédagogiques, les frais de formation du maître d’apprentissage ou tuteur, et les frais annexes. Les seuls frais à la charge de l’étudiant sont la contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC).
En tant qu’apprenti ou stagiaire en formation continue, l’alternant a droit à une inscription universitaire gratuite.
Avec cette inscription, il doit bénéficier d’une carte d’étudiant qui lui donne accès aux services et ressources numériques de l’institution universitaire qui l’accueille. Ajoutez à ces droits, l’accompagnement par son maître ou son tuteur et les informations sur sa formation.
Les droits propres au contrat d’apprentissage
En plus des droits susmentionnés, l’alternant a d’autres droits nouveaux lorsqu’il est en contrat d’apprentissage. Il s’agit des aides à l’hébergement, la restauration et les prestations du CROUS.
L’apprenti a également droit à une aide pour acquérir ses matériels techniques et informatiques à laquelle s’ajoute l’aide au permis de conduire.
Les devoirs d’un alternant en fonction de ses contrats
Comme en matière de droits, il faut distinguer les obligations de l’alternant en sa qualité de travailleur et en sa qualité d’étudiant.
Les devoirs de l’alternant comme travailleur
Les principales obligations
En tant que travailleur, l’alternant est bel et bien un salarié de l’entreprise. Son premier devoir est l’observation des règles de l’entreprise. Il doit observer strictement le règlement intérieur de l’entreprise en plus des règles du code du travail.
Il doit s’abstenir de consommer de l’alcool à son poste, de rester en entreprise après les heures de travail, travailler en état d’ébriété, manquer de respect à ses collègues…
L’alternant doit démontrer son engagement pour son poste en plus du respect de la législation du travail. La détermination, la volonté d’apprendre et la motivation, démontrées lors de l’entretien, doivent être confirmées durant toute la période du contrat.
Il est attendu de l’alternant d’être ponctuel et assidu à son poste. Les horaires sur le lieu de travail s’imposent à tous les travailleurs, y compris les alternants.
Le rythme entre les études et l’entreprise n’est pas évident, mais il faut se préparer à cela. En entreprise comme à l’école, le temps de travail de l’alternant est en principe le même, notamment 35 heures.
Les autres obligations de l’alternant en fonction du contrat
Selon le fait qu’il est en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, l’alternant doit signer un ou deux contrats. En contrat d’apprentissage, il devra remplir et signer le formulaire CERFA n° 10103*09 ou FA13.
S’il est en contrat de professionnalisation, il devra, en plus du formulaire CERFA, signer son contrat de formation. Pour rappel, le formulaire CERFA est signé en 3 exemplaires remis respectivement à l’Opérateur de compétences (OPCO), à l’entreprise et l’alternant.
Les devoirs de l’alternant liés à son statut d’étudiant
Le statut d’étudiant que conserve l’alternant le soumet à un certain nombre de devoirs tout aussi importants.
La première contrainte qui s’impose à l’alternant, c’est sa présence aux cours. C’est un étudiant et c’est normal.
En cas d’empêchement, il faudra signaler cela par avance à son tuteur avec un justificatif valable. Après avoir suivi de manière assidue les cours, il doit se présenter aux examens finaux afin de décrocher la qualification qu’il vise.
L’objectif du contrat d’alternance est l’obtention d’un diplôme. Ne pas se présenter à l’examen final serait dommage. C’est le résultat de cet examen qui valide ses connaissances théoriques et sa maîtrise des réalités du terrain professionnel et son opérationnalité.
L’alternant en tant qu’étudiant est soumis aux obligations ci-après:
- Se soumettre aux Modalités de contrôle de connaissances et de compétences (MCCC) liées à la formation qu’il suit ;
- S’inscrire dans un centre de formation professionnelle;
- Payer la CVEC (Contribution de vie étudiante et de campus) s’il est en contrat d’apprentissage ;
- Se familiariser aux Conditions générales de vente (CGV) et au Règlement intérieur de son établissement ;
- Participer aux différentes enquêtes d’insertion professionnelle…
