Licenciement pour maladie : comment peut-on contester la décision ?

Salarié malade

Tomber malade ne se prévoit pas, mais cela peut engendrer de nombreux problèmes dans le milieu professionnel, notamment le licenciement. Un salarié ne peut, en aucun cas, être licencié pour motif de maladie, celui-ci aura donc tendance de se sentir protégé par la loi en vigueur, mais ce n’est pas toujours le cas.

Un salarié peut être licencié par son employeur lorsqu’il est en arrêt de travail pour maladie, sous des conditions et motifs bien définis, qui ne concernant pas directement la maladie de celui-ci.

Voici tout ce qu’il faut savoir sur le licenciement en cas de maladie, entre procédures à suivre, motifs de rupture de contrat et même la contestation de cette décision.

Est-ce possible de licencier une personne pour maladie ? : ce qu’il faut savoir

En réalité, personne ne peut être licencié pour motif maladie, c’est interdit par la loi ; mais dans certains types de situations, il peut exister des raisons qui peuvent être purement économiques ou même, personnelles qui vont pousser l’employeur à licencier un employé malade. Pour être plus clair, un employeur peut licencier une personne en arrêt de maladie pour d’autres motifs qui n’ont rien à voir avec son état de santé.
Voici quelques cas de figures où un employeur est en droit de licencier un salarié malade :

  • son absence impacte directement sur le travail au sein de l’entreprise ;
  • le salarié en question a fait une erreur dans son travail : ce qui justifie le licenciement ;
  • le salarié malade est inapte à reprendre son poste au sein de l’entreprise ;
  • un motif économique sérieux.

Il faut savoir que même si l’employé malade est irréprochable et n’a commis aucune erreur, l’employeur est en droit de le licencier pour motif économique.

Quelle est la procédure de licenciement pour un salarié malade ?

Vous l’aurez compris, un salarié malade a le droit à son congé maladie, mais il n’est pas à l’abri d’un licenciement si cela perturbe le travail au sein d’une entreprise. Lorsqu’on parle d’absences prolongées, des objectifs non atteints, ou même une inaptitude au travail de la part du salarié malade, cela peut rapidement pousser son employeur à le remplacer, ou à le reclasser.

Découvrons plus bas, les procédures de licenciement pour maladie selon les principaux motifs.

Licenciement maladie pour motif économique

Un salarié à un rôle à remplir au sein d’une entreprise, ainsi qu’un objectif bien défini à atteindre. Si celui-ci ne les remplit plus en cas de maladie, cela peut entrainer une rupture de contrat pour motif économique, selon a procédure qui suit :

  • l’employeur aura un entretien avec le salarié : en lui proposant d’abord un reclassement ;
  • si le salarié refuse : l’employeur est en droit de le licencier en lui envoyant une lettre de licenciement qui définit les termes de son renvoi.

Le salarié malade licencié aura un préavis à exécuter avant son licenciement, ainsi que des indemnités qui lui seront versées.

Licenciement maladie pour motif personnel

Un motif personnel est souvent lié à une perturbation du travail ou même, à une faute grave réalisée par le salarié malade, qui peut entrainer un licenciement. L’employeur devra suivre la procédure de licenciement, en convoquant d’abord l’employé pour un entretien, puis en lui adressant une lettre de licenciement par courrier recommandé, avec un préavis à exécuter.

Tout comme le licenciement pour motif économique, le salarié malade aura droit à différentes indemnités.

Peut-on contester un licenciement pour un arrêt maladie ?

Si un salarié en arrêt maladie juge que son licenciement n’est pas justifié, il peut entamer des démarches pour protester cette décision, en s’adressant directement au conseil de Prud’hommes, dans un délai maximum d’un an après sa rupture de contrat.

Voici comment contester un licenciement en arrêt maladie, étape par étape :

  • avant de saisir le conseil de Prud’hommes : il faut toujours tenter de trouver une solution à l’amiable en s’adressant à l’employeur ;
  • rassembler des preuves qui montrent que le licenciement n’est pas justifié : cela peut être des certificats médicaux par exemple ;
  • envoyer une lettre au conseil de Prud’hommes : pour trouver une solution à ce litige.

Le conseil de Prud’hommes réunira l’employeur et l’employé, avec des conseillers, afin de trouver un terrain d’entente favorable pour les deux parties. Dans le cas où les deux parties sont en désaccord, ce sera le bureau de jugement qui statuera sur leurs situations. Si le licenciement est jugé nul et injustifié, le salarié pourra reprendre son poste au sein de l’entreprise même, avec la possibilité de bénéficier d’un dédommagement. Le salarié aura même le choix de ne pas retourner travailler dans l’entreprise et empocher des intérêts qui peuvent s’élever jusqu’à 6 mois de son salaire.