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Contrat en alternance d’un travailleur handicapé : Quelles sont les particularités ?

Sommaire

Le contrat en alternance pour travailleur handicapé est encouragé. Il s’établit entre un employeur et un travailleur handicapé dans le rôle d’un apprenti.

C’est un type de contrat présentant de nombreux atouts, des privilèges particuliers et des clauses favorables à l’apprenant-travailleur. Il faut explorer de façon détaillée ses différentes spécificités pour mieux le cerner.

Des atouts entre formation et professionnalisation

En situation de handicap, l’option de contrat en alternance est particulière et offre un avantage exceptionnel :

  • Elle vous ouvre les portes de l’emploi en vous permettant d’opérer dès le départ le choix d’un secteur d’activité correspondant à votre condition ;
  • Vous avez la possibilité de vous orienter vers une carrière professionnelle ;
  • Un suivi individuel est assuré et vous avez la garantie d’un traitement équitable vis-à-vis des autres.

Une porte ouverte sur le monde de l’emploi permanent

Le principe de l’alternance vous plonge dans un système de travail et d’apprentissage à la fois. Il vous fait développer du savoir-faire aussi bien en théorie qu’en pratique.

Le temps de formation professionnelle est marqué par un certificat. Ce dernier, valable à tous les niveaux de la chaîne de négociation d’emploi, est convoité et promu par de nombreuses agences de recrutement.

Il peut arriver que ce soit la même structure en charge de votre formation qui décide de vous recruter. Vous pouvez obtenir un emploi sous un contrat en bonne et due forme conformément à votre condition de handicap.

La faveur d’un suivi individuel

Pour faciliter votre adaptation aux réalités de l’entreprise, on responsabilise un cadre de l’entreprise qui s’occupe personnellement de vous. Il vous offre un accompagnement qui tient compte de votre handicap.

Sa principale mission vis-à-vis de vous est de veiller à ce que votre familiarisation avec votre nouveau milieu de vie professionnelle se déroule dans la quiétude et dans une bonne convivialité.

Il est pour vous un tuteur et c’est de cette façon que chaque travailleur handicapé est pris en compte par un accompagnateur en entreprise.

La garantie d’un traitement contractuel identique à celui classique

En se mettant sous un contrat en alternance, un travailleur handicapé bénéficie des mêmes droits que ceux accordés à tout travailleur sous contrat de travail classique. Il participe à la souscription inhérente à la caisse de retraite.

Il bénéficie de congés rémunérés et prend part à la mutuelle au sein de l’entreprise. En fonction de son âge et de son niveau d’expérience, le travailleur handicapé bénéficie d’une rémunération mensuelle.

Une alternance aux implications exigeantes pour le travailleur handicapé

L’une des particularités du contrat en alternance réside dans le fait que c’est une grande chance pour le travailleur handicapé. C’est aussi un cheminement contraignant. Pour s’en accommoder et tirer son épingle du jeu, le travailleur handicapé se doit de maîtriser les différentes spécificités et exigences.

Faire des progrès dans un cadre de travail ordinaire

Le travailleur handicapé n’a pas un cadre de travail propre à lui ou conçu au regard de son handicap. Sous contrat d’alternance, il partage le même milieu ordinaire de travail que les autres salariés au sein d’une entreprise.

Il est appelé à partager son quotidien avec des collaborateurs de service n’ayant aucune connaissance des réalités auxquelles sont confrontés des personnes de sa condition.

Dans de pareils situations, aussi bien le travailleur handicapé que ses nouveaux collaborateurs auront besoin d’une période d’adaptation. Ce temps de familiarisation peut être bref ou long selon le type de collaboration établie entre les différentes parties.

Pour un travailleur handicapé qui éprouve de la facilité à s’exprimer sur son handicap et à en évoquer les incidences vis-à-vis du travail, l’adaptation s’établit rapidement.

Faire face à un emploi du temps lourd et formateur

On finit normalement l’apprentissage d’un métier avant de l’exercer. Dans le cas d’un contrat en alternance, le travailleur handicapé est soumis à la gestion des deux réalités à la fois. Il est partagé entre un temps de travail en entreprise et un temps de formation dans la structure chargée de sa formation.

Il est appelé à bien gérer son temps, de manière à se réserver des moments d’étude pour s’apprêter à affronter les différents examens. Il doit faire face à ces moments d’effort personnel après une journée de travail bien stressante.

Faire preuve d’une grande capacité d’adaptation

Le type de collaboration entre collègues de travail étant strictement différent de ce qu’impose la vie dans un centre de formation, le travailleur handicapé doit faire preuve d’une bonne adaptation.

Il doit dans un premier temps faire la différence entre les réalités d’un travail et celles d’une formation.

Pour une efficacité dans la gestion quotidienne des relations interpersonnelles aussi bien en entreprise qu’en centre de formation, le travailleur handicapé doit faire preuve d’une grande flexibilité.

Il s’approprie les nuances entre le fonctionnement d’une entreprise et celui d’une structure de formation.

Être travailleur handicapé, en apprentissage et avoir une rémunération

Portant un handicap, qu’il soit physique, mental ou sensoriel, une personne susceptible de travailler peut se faire délivrer une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH).

Avec cette légitimation, reçue de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), un porteur de handicap peut décrocher aisément un contrat en alternance. Il lui faut être âgé d’au moins 16 ans à la date de signature du contrat.

Obtention du contrat en alternance

Avec l’appui de l’Association de Gestion du Fonds de l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH) ou de bien d’autres structures, le postulant peut se porter vers une entreprise capable de le recevoir.

Cette dernière, après accord, le gardera sous contrat d’alternance pour le travail et le mettra en formation professionnelle dans un centre spécialisé. Il a la latitude de suivre toutes les formations qui lui sont ouvertes au même titre que ses autres collaborateurs.

Ses prouesses doivent être matérialisées par un parchemin d’État ou un titre professionnel régulièrement inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) quelle que soit l’option qu’il a choisie.

La rémunération sous contrat en alternance

Le travailleur handicapé, conformément au traitement salarial réservé à tout salarié mis sous contrat d’alternance en entreprise, est rémunéré à juste titre.

Son salaire est déterminé en fonction du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) s’il est âgé de moins de 21 ans et en fonction du Salaire Minimum Conventionnel (SMC) si son âge dépasse 21 ans.

Avec les derniers ajustements relatifs à l’inflation, la rémunération mensuelle d’un travailleur handicapé sous contrat en alternance est déterminé au pourcentage du nouveau SMIC (1.645,58 euros) et se présente comme ci-après :

Niveau d’étude

Tranches d’âge des travailleurs en apprentissage et taux de rémunération au pourcentage du SMIC
15 à 17 ans 18 à 20 ans 21 à 25 ans 26 ans et plus
1ère année 444,31 euros (27%) 707,60 euros (43%) 872,16 euros (53%)

1645,58 euros (100%)

2ème année 641,78 euros (39%) 839,25 euros (51%) 1003,80 euros (61%)
3ème année 905,07 euros (55%) 1102,54 euros (67%) 1283,55 euros (78%)

Le privilège d’un soutien au recrutement en qualité d’apprenti handicapé

Les différentes entreprises qui participent activement à la promotion et à l’encouragement des efforts des personnes handicapées sont soutenues par plusieurs organisations.

L’AGEFIPH œuvre efficacement dans ce sens à travers les aides allouées aux entreprises comme mesure d’accompagnement à l’établissement et au maintien des contrats de travail et d’apprentissage en alternance pour handicapés.