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Embauche de stagiaires et apprentis : Quels sont les financements et aides pour les entreprises ?

Sommaire

La formation professionnelle joue un rôle clé dans le parcours d’intégration dans le milieu professionnel. Le programme de formation en apprentissage vise à rendre ces contrats plus attrayants et utiles pour les entreprises.

Pour encourager les entreprises à former et à employer des jeunes, l’État leur accorde une aide financière. Il y a des conditions que les entreprises embauchant des stagiaires et apprentis doivent remplir pour en bénéficier.

Quels sont les différents régimes d’aide pour l’emploi de stagiaires ?

Des solutions de financement et de soutien ont été mises en place pour aider les entreprises à recruter des stagiaires afin de faciliter l’accès aux postes de direction. En fonction de la taille de l’organisation et de la région, différents types de soutien sont disponibles.

Soutien au recrutement de jeunes stagiaires en Alsace

Si votre entreprise est située en Alsace, vous pouvez être soutenu dans l’embauche de jeunes stagiaires. L’objectif principal de ce dispositif est de soutenir vos efforts de recrutement par une subvention.

Il prévoit des jeunes ayant déjà été formés pendant au moins deux mois dans l’entreprise concernée, dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée ou déterminée d’une durée de six mois.

Pour bénéficier de ce soutien au recrutement de jeunes stagiaires en Alsace, vous devez remplir ces différentes conditions :

  • Vous êtes du secteur privé ou du secteur commercial ;
  • Le poste pour lequel vous souhaitez recruter ne doit pas avoir fait l’objet d’un licenciement économique au cours des 12derniers mois ;
  • Il faut que vous soyez issu d’une GEM, d’une PME ou d’une grande entreprise.

Il y a des entreprises qui sont exclues de la possibilité de recevoir ces aides. On a des entreprises dans les domaines de la finance, des services immobiliers et locatifs, des assurances et des services de santé, des services sociaux…

On a également les entreprises dont l’intégration se fait par l’activité économique et l’association.

Dans le cadre d’un projet de recrutement, il existe un système de subvention des frais encourus.

Pour présenter une demande d’aide, il faut partager les pièces justificatives suivantes:

  • Document de candidature au comité régional ;
  • Formulaire d’inscription au programme (complété et signé) ;
  • Copie de la Déclaration Unique d’Embauche (déclaration personnelle) ;
  • Convention de stage en liaison avec l’attestation de formation, précisant la durée de la formation suivie ;
  • Certificat reçu du prestataire de formation attestant du diplôme et du niveau d’apprentissage de la personne employée.

Notez aussi qu’une Copie du contrat de travail à temps plein (complété et signé) ; une Copie d’un résumé Kbis, préparé au cours des trois derniers mois et Copie du relevé bancaire sont requis.

Le financement de ce soutien est de 1million d’euros.

En fonction du contrat de travail et de la durée du contrat, la subvention peut prendre plusieurs formes différentes :

Une subvention unique à l’emploi de 5 000euros pour tous les employés sous contrat à durée indéterminée ou déterminée de 12mois ;

Une subvention de 2 500euros pour tous les salariés sous contrat à durée indéterminée ou déterminée de six à douze mois ;

L’aide au recrutement est incluse dans les dispositions d’exemption, avec un paiement maximum de 200 000euros autorisé tous les trois ans ;

L’aide au recrutement de stagiaires ne peut pas être combinée avec une aide dans d’autres domaines ; ce soutien vise principalement à recruter 200stagiaires supplémentaires.

Si vous souhaitez être accompagné dans votre démarche de recrutement de stagiaires en Alsace, contactez l’un de nos consultants qui vous guidera tout au long de votre projet.

Soutien au recrutement de stagiaires dans les autres régions

Si vous employez des jeunes en contrat de stage, vous pouvez bénéficier d’une aide à l’évolution de carrière de la part de l’État. La rémunération des stagiaires n’est obligatoire que si le contrat est supérieur à deux mois et qu’il n’existe pas d’aide similaire.

Il est possible de recevoir une aide spéciale de la région pour soutenir les activités de recrutement de votre entreprise.

Si votre structure entrepreneuriale est située dans la région Grand Est, la région accordera une aide financière à 200entreprises qui décident d’employer deux étudiants ou plus pour un montant maximal de 2 000euros.

Si vous souhaitez être accompagné pendant le processus de recrutement et de candidature, veuillez contacter nos conseillers, qui vous guideront tout au long du projet.

Quelles sont les financements liés à l’embauche des stagiaires ?

L’État apporte également son soutien au recrutement des stagiaires en plus de l’aide apportée par les régions aux entreprises qui recrutent des stagiaires. Votre projet peut s’adresser directement à l’ASP responsable de l’attribution des solutions financières.

Il existe deux types de contrats: les contrats d’apprentissage et les contrats de formation professionnelle.

Soutien financier spécial pour les contrats d’apprentissage

En tant que chef d’entreprise, vous pouvez bénéficier d’une aide financière pour employer un apprenti en contrat d’apprentissage dans le cadre du programme « Un jeune, une solution ». Le montant dépend de l’âge de la personne recrutée:

  • 5 000EUR : Apprentis de moins de 18ans:
  • Apprentis âgés de 18ans et plus: 8 000€.

Remarque

Cette allocation financière concerne la première année de tous les contrats d’apprentissage signés entre le 1erjuillet 2020 et le 30juin 2022 et les apprentis poursuivant un master (BAC+5 – RNCP niveau7).

Pour avoir droit à la prestation, les conditions d’éligibilité suivantes doivent être remplies:

  • L’entreprise doit posséder moins de 250employés ;
  • Les salariés s’engagent à respecter les critères des contrats de formation en alternance favorisant l’insertion professionnelle.

Au plus tard le 31décembre 2021 pour les contrats conclus entre le 1erjuillet 2020 et le 31mars 2021

Au plus tard le 31décembre 2022 pour les contrats conclus entre le 1eravril et le 31décembre 2021

Si vous souhaitez obtenir des conseils sur la procédure de candidature, veuillez contacter l’un de nos consultants qui vous aidera tout au long du processus.

Aide financière spéciale pour les accords de professionnalisation

Si vous êtes employé sous contrat de professionnalisation, une solution procédurale spécifique peut vous être proposée. Cette aide financière est disponible en fonction de la personne que vous souhaitez employer, c’est-à-dire le montant varie en fonction de l’apprenti engagé.

Pour les Apprentis de moins de 18ans, le montant est de 5 000EUR alors que pour les Apprentis de plus de 18ans, le montant est de 8 000EUR.

Cette dotation financière concerne la première année de tous les contrats d’apprentissage des apprentis poursuivant un master (BAC+5 — niveau 7RCP), à conclure entre le 1erjuillet 2020 et le 30juin 2022.

Les demandes d’aide seront examinées par l’Agence de services et de paiements (ASP). Pour bénéficier de cette aide, les critères d’éligibilité sont les mêmes que ceux pour bénéficier un soutien dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.

Quelles organisations peuvent prendre en charge la distribution des financements et aides pour les entreprises ?

Si vous souhaitez obtenir une aide pour employer un stagiaire, vous pouvez vous adresser directement à des organisations précises en fonction de vos besoins.

Voici des contacts qui peuvent vous conseiller sur la manière de répondre à vos besoins :

  • Conseil régional ;
  • Pôle Emploi ;
  • Agence de Services et de Paiement (ASP).

Conseil régional

En fonction de la région dans laquelle votre entreprise est située, le conseil régional peut vous fournir une série d’aides au recrutement.

Leur objectif principal est de mettre en œuvre les mesures gouvernementales en faveur des entreprises et de soutenir le développement des activités commerciales sur leur territoire.

Pôle Emploi

Vous pouvez obtenir des solutions de financement et d’accompagnement directement auprès du Pôle Emploi de votre région. Cet organisme est chargé de l’emploi et du recrutement des salariés dans les entreprises en France et peut attribuer des solutions adaptées pour le recrutement.

Agence de Services et de Paiement (ASP)

Cet organisme a pour principal objectif de conseiller et d’informer les entreprises sur les mesures structurelles. Si vous manquez de temps, vous pouvez également contacter un consultant spécialisé dans le domaine.