Un contrat d’apprentissage implique des coûts spécifiques à la charge de l’entreprise. Le financement des engagements d’apprentissage est une aide apportée aux sociétés. Pour un accord d’apprentissage, différents niveaux de prise en charge et de rémunération sont à considérer.
Prendre en compte le coût à la charge de l’entreprise
Les entreprises n’assurent pas le financement pour des projets d’apprentissage. Le coût de la formation est imputé à l’OPCO qui est directement rattaché à la société.
Cette organisation a la responsabilité de verser le montant qui équivaut à la prise en charge fixée selon la branche professionnelle choisie. Ce qui a été financé peut être majoré par la Région.
Le niveau de prise en charge diffère du coût de l’enseignement. Dans le cas de figure où la somme à débourser pour la formation est supérieure à celle de la prise en charge, l’entreprise se verra dans l’obligation de financer la part restante.
Pour mieux savoir comment subventionner un tel contrat, il faut connaître l’apport global des entreprises.
Quel est le montant versé par l’entreprise à l’apprenant ?
La rémunération n’est pas fixe, elle varie en fonction de l’âge, de l’année d’exécution et du type de contrat signé par l’apprenant. Pour ceux qui sont âgés de 21 ans ou plus, le salaire est calculé sur la base du pourcentage du SMC ou du SMIC.
Voici un tableau récapitulatif selon l’âge, l’année et le type de contrat
| Année | 16 à 17 ans | 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus |
|---|---|---|---|---|
| 1 ère année | 35 % | 45% | 55% | 100% |
| 2ᵉ année | 42% | 54% | 65% | 100% |
| 3ᵉ année | 60% | 75% | 80% | 100% |
| Pourcentage SMIC | Oui | OUI | Non | Non |
| Pourcentage SMC | Non | Non | Oui si % SMC > au % du SMIC | Oui si % SMC > au % du SMIC |
Quelles sont les aides financières dont dispose le maître d’apprentissage ?
Pour chaque apprenti qui rejoint une société donnée, il lui est affecté automatiquement un maître de stage. Ce dernier est aussi appelé tuteur et a pour rôle le suivi et l’accompagnement de l’apprenant au cours de sa formation.
Il devra partager avec l’apprenant son savoir-faire, ses connaissances et surtout veiller à sa montée en compétence.
Le dernier point est capital, car l’intermittent devra mettre les notions apprises au profit d’une entreprise. Afin de donner une formation de qualité et de remplir au mieux sa fonction, le tuteur a la possibilité de suivre des formations.
Ces différents coûts seront pris en charge par l’OPCO à hauteur de 15 €/heure. Une limite de 40 heures est fixée par l’organisation pour l’apprentissage de chaque tuteur.
Le responsable de formation peut bénéficier également d’une aide dans l’exercice des fonctions en tant que tuteur. Cette subvention est octroyée par mois et par apprenti. Le montant n’excède pas 230 € et est fixé pour une durée maximale de 12 mois.
Les différentes aides aux recrutements d’un alternant
Pour favoriser l’insertion des jeunes en entreprises, une aide a été mise en place. Elle vise à réduire les frais d’embauche au sein des sociétés qui disposent de moins de 250 salariés. Ces sociétés doivent être la recherche des apprenants dont le diplôme équivaut à un Bac niveau 4.
Suite à l’adoption de la loi « Avenir professionnel », le seul financement qui puisse être accordé est « l’aide unique à l’apprentissage ». Elle vient remplacer l’ensemble des aides qui étaient appliquées avant l’abandon de la loi d’aide aux jeunes apprentis.
Le coût de cette subvention est dégressif selon l’année de la mise en application du contrat :
- 1 ère année : l’aide est de 4 125 ;
- 2ᵉ année : l’aide est de 2000 € ;
- 3ᵉ année : l’aide est de 1200 €.
Dans le cas d’un contrat supérieur à 3 ans, la somme perçue par l’apprenant est proche ou est égale à 1200 € au maximum. L’aide est versée chaque mois. En cas de fin de contrat anticipé, elle est suspendue. Les salariés en situation de contrat d’apprentissage bénéficient d’une modalité de financement précise.
Quelles sont les conditions d’octroi d’une aide aux alternants ?
La formation est subventionnée grâce aux différentes cotisations obligatoires que chaque société se doit de verser. Il s’agit des taxes pour les instructions, la contribution supplémentaire à l’apprentissage (s’applique aux entreprises de plus de 250 salariés).
Ces éléments ainsi que la prise en charge financière de la formation qui est réglée par l’OPCO est conditionnée au type de contrat signé.
Comment les cotisations sociales et patronales sont-elles appliquées ?
Malgré la suppression de l’exonération des contrats d’apprentissage aux contributions patronales et salariales, les apprentis bénéficient d’une réduction générale sur leurs rémunérations. Le salaire des alternants est suivi d’une diminution spécifique qui est de 9 % du SMIC.
Les aides financières dont bénéficie l’apprenti
Il est octroyé aux élèves de moins de 18 ans une allocation de rentrée scolaire. Une allocation familiale est versée aux apprentis jusqu’à leurs 20 ans si leur rémunération n’excède pas le plafond prévu. Ils sont également exonérés des cotisations salariales dans une limite de 79 % du SMIC.
Les aides de financement pour les employés
Le gouvernement a mis sur pied un plan de relance de recrutement afin d’aider les apprenants et les sociétés. Chaque entrepreneur reçoit une aide qui s’élève à 5 000 euros pour l’embauche d’un mineur. S’il s’agit d’un jeune de 18 ans ou plus, ils reçoivent 8 000 euros.
Les entreprises qui recrutent des travailleurs handicapés bénéficient d’une subvention de 3 000 € maximum. Cette somme est valable si la période de travail est supérieure ou égale à 6 mois.
Pour obtenir cette subvention, les apprentis handicapés doivent totaliser une durée de travail hebdomadaire d’au moins 24 h.
Le financement en fonction du cadre légal
Selon la loi, un apprenti lié par un contrat ou une convention à une entreprise ou à un centre de formation bénéficie d’un financement supervisé par l’organisation France Compétence. Une possibilité de minoration est visible lorsque le contrat est subventionné de façon partielle par d’autres structures.
Une prise en charge effective en fonction de certains niveaux
L’Opérateur de compétence (OPCO), rattaché à chaque entreprise, est en mesure de recruter l’intermittent qui devait être responsable du financement de la formation.
Le niveau de cette subvention est basé sur chaque accord de branches professionnel ou est à défaut défini par France compétence afin de répondre efficacement aux besoins en termes de formation sur le marché de l’emploi.
L’OPCO devra calculer en fonction du niveau de prise en charge de chaque apprenant le coût annuel. Ce montant sera versé au CFA (centre de formation d’apprentis) en fonction de la durée de l’accord.
S’il s’agit d’un contrat d’une période d’au moins un an, le CFA recevra 50 % du montant 30 jours après avoir réceptionné la facture. À la fin de l’accord, les 50 % restants leur seront versés. Une majoration de 10 % est appliquée lorsque la durée du contrat est réduite.
Pour un accord de plus d’un an, le CFA acquiert 50 % comme dans le cas précédent. Il ne reçoit qu’un complément de 25 % au cours du 3e mois. Les 25 % restants lui seront versés au 6e mois. Dès qu’il y a rupture du contrat, l’OPCO garde les différents frais du CFA jusqu’à ce qu’un nouvel engagement soit signé.
En cas de non-signature, les versements seront maintenus jusqu’aux 6 mois qui suivent la rupture du contrat renouvelé. L’OPCO doit également assurer la prise en charge des différents frais annexes en rapport avec la formation.
Il s’agit du coût de l’hébergement à hauteur de 6 € par jour, des dépenses de restauration (maximum 3 € par jour). À cela s’ajoute le montant lié aux équipements pédagogiques pour l’achat du matériel nécessaire, soit 500 €.
