Si la majorité des personnes caressent le rêve de quitter leur statut de salarié pour devenir auto-entrepreneur toute leur vie sans avoir le courage de passer à la phase de réalisation, d’autres décident à un moment donné de se jeter à l’eau.
Ce changement de statut entraîne des conséquences administratives. Il agit directement sur la mutuelle ou l’assurance de l’ex-salarié. Celui-ci est tenu pour cette raison de prendre un des mesures avant de se lancer.
Il faut comprendre les mécanismes pour s’assurer en tant qu’auto-entrepreneur, comparer les différentes garanties et les tarifs proposés. Il faut aussi connaître le mécanisme de remboursement.
S’assurer en tant qu’auto-entrepreneur : une obligation ?
La première question que se posent les personnes qui quittent leurs conditions de salarié pour se lancer dans la vie d’auto-entrepreneur est de savoir si elles doivent nécessairement s’assurer. La réponse est non.
À l’opposé des salariés ou employés, les auto-entrepreneurs ainsi que toutes les autres catégories de travailleurs non-salariés ne sont pas soumis à la loi ANI. Cette loi fixe les conditions relatives aux complémentaires santé obligatoires. Les auto-entrepreneurs sont libres de souscrire ou pas à une mutuelle.
Si elle n’est pas obligatoire, la mutuelle santé pour les auto-entrepreneurs ou toutes les autres catégories de travailleurs non-salariés reste importante. Pour cette raison, la couverture santé est fortement conseillée.
Il faut comprendre que le taux de remboursement pratiqué par la Sécurité sociale ne donne pas la possibilité de bénéficier d’une bonne prise en charge dans de nombreux cas.
Avec la complémentaire santé, l’auto-entrepreneur a un supplément qui lui permet de faire face à une grande partie des dépenses que la sécurité sociale ne prend pas en charge.
Les mécanismes pour s’assurer en tant qu’auto-entrepreneur
Un salarié qui a décidé de se lancer dans le domaine de l’entrepreneuriat peut s’assurer de plusieurs façons :
- Recourir aux complémentaires santé individuelles ;
- Devenir assuré en tant qu’ayant droit ;
- Utiliser la portabilité des droits de votre entreprise.
Recourir aux complémentaires santé individuelles
La première alternative dont dispose un salarié qui est devenu auto-entrepreneur pour s’assurer est de se tourner vers une couverture santé individuelle. Aucune contrainte n’existe à ce niveau. L’intéressé peut passer par une mutuelle ou par une assurance santé de son choix.
Il ne doit pas se jeter dans le premier choix qui s’offre à lui. Avant de conclure un accord avec une assurance, l’auto-entrepreneur doit bien faire attention à deux éléments. Il s’agit de ses besoins ainsi que de ses moyens. C’est en fonction de cela qu’il doit se tourner vers une mutuelle donnée.
Ce qui est conseillé à ce niveau est de souscrire à la complémentaire santé dite Madelin. Ce type de complémentaire santé est accessible aux travailleurs non-salariés et leur permet de profiter d’une excellente couverture santé avec des avantages. Ces cotisations sont inférieures aux cotisations individuelles.
Les contrats dits Madelin offrent la possibilité de soustraire les cotisations du revenu net imposable. Le statut d’auto-entrepreneur relève du régime de la microentreprise. Ce régime ne donne pas la possibilité de bénéficier d’une quelconque déduction des charges fiscales des cotisations.
La raison est que le régime de la microentreprise induit une imposition forfaitaire. De cette imposition, il n’est pas possible de vouloir déduire les charges réelles.
Même si vous ne pouvez pas bénéficier de cette réduction en souscrivant à un contrat Madelin, celui-ci vous apportera beaucoup de bénéfices quand viendra l’heure de payer les frais de santé.
Être assuré en tant qu’ayant droit
Si la première option ne vous convient pas, vous pouvez toujours vous tourner vers la seconde qui consiste à se faire assurer comme ayant droit. Il faut que vous ayez un proche qui a souscrit à une complémentaire santé.
Les ayants droit ont la possibilité de profiter des mêmes garanties ainsi que de toutes les prestations de la personne assurée à qui ils sont rattachés.
Ce n’est pas automatique, il faudra que le proche en question aille vers la mutuelle santé à laquelle il a souscrit pour effectuer les formalités nécessaires qui doivent vous permettre de bénéficier des mêmes privilèges.
Attention, vous devez bien comprendre la notion de proches dans le cadre des mutuelles santé. Votre meilleur ami ne peut malheureusement pas être considéré comme un proche.
La liste des ayants droit est bien définie et comprend :
- Conjoint ;
- Concubin ;
- Partenaire lié par un PACS ou Pacte civil de Solidarité ;
- Enfants dont l’âge est égal ou inférieur à 16 ans ;
- Ascendants : le père et la mère sous certaines conditions précises ;
- Cohabitant vivant chez l’assuré depuis au moins 1 an : dans ce cas également, certaines conditions doivent être remplies.
Si la personne dont vous souhaitez profiter de la mutuelle de santé ne correspond à aucun des profils de cette liste, vous pouvez oublier cette option.
Utiliser la portabilité des droits de votre entreprise
Cette dernière alternative consiste à faire jouer la portabilité des droits de votre complémentaire obligatoire. Il s’agit de la mutuelle à laquelle vous étiez affilié en tant qu’employé.
La loi autorise l’ex-salarié et les ayants droit à profiter gratuitement de cette assurance santé pendant une durée équivalente à son embauche.
Cette période n’est pas illimitée. Elle s’arrête à 12 mois. Durant un laps de temps qui peut aller de 1 à 12 mois, vous pouvez en tant qu’ex-salarié continuer à profiter de votre mutuelle santé.
Attention, si la portabilité est bien faisable, elle n’est pas dépourvue de conditions :
- Votre contrat de travail a été rompu pour un motif qui ne soit pas considéré comme une faute lourde ;
- Vous soyez en mesure de bénéficier d’une assurance chômage ;
- Durant votre contrat de salarié, vous avez souscrit à la mutuelle collective de l’entreprise.
Si une seule de ces conditions fait défaut, vous n’allez pas pouvoir bénéficier de cette option et il faudra vous tourner vers la première alternative.
Auto-entrepreneur : Quelques précautions à prendre avant de souscrire à une mutuelle santé
En tant qu’auto-entrepreneur, vous devez faire attention à certains éléments avant de souscrire à une mutuelle santé.
- La comparaison des garanties ;
- Le mécanisme de remboursement des frais ;
- Les tarifs proposés.
La comparaison des garanties
Il faut faire attention aux garanties qui vous sont proposées. La mutuelle vous propose une formule de base que vous pouvez décider d’élargir.
Les garanties de cette formule couvrent les dépassements d’honoraires, les frais d’hospitalisation ainsi que la prise en charge du ticket modérateur. Cette prise en charge permet de faire des consultations.
Vous pouvez choisir cette formule si vous êtes en bonne santé. Dans le cas contraire, il faudra l’élargir, ce qui reviendra à payer plus cher.
Le mécanisme de remboursement des frais
Le mécanisme de remboursement est le second élément auquel vous devez faire attention. En lisant la formule ou le contrat proposé par la mutuelle, il faut vérifier le taux de remboursement ainsi que le montant y afférent.
Certaines mutuelles vont indiquer des forfaits tandis que d’autres vont indiquer un pourcentage. Faites les calculs pour voir ce qui vous convient.
À part ce taux, il faut aussi faire attention au délai d’attente. Cela vous évitera d’avoir des surprises désagréables.
Les tarifs proposés
Le montant de la cotisation est aussi un détail auquel vous devez faire attention. Pour être sûr de faire une bonne affaire, n’hésitez pas à utiliser les outils de comparaison en ligne. Vous avez l’assurance de faire un bon choix en agissant de cette manière.
