Quand il s’agit de choisir comment se rémunérer en tant que dirigeant d’une SASU, le chemin n’est pas toujours clair. Cette structure d’entreprise, qui ne compte qu’un associé unique, offre une certaine liberté de choix. Vous pouvez opter pour un salaire mensuel, offrant une constance, ou des dividendes, qui peuvent fluctuer mais offrent parfois un potentiel de gain plus élevé. Chaque option a ses propres avantages et inconvénients, et la meilleure décision dépend de votre situation personnelle et de celle de votre entreprise. C’est une décision qui mérite réflexion et analyse, car elle peut avoir un impact significatif sur vos finances personnelles et la santé financière de votre entreprise. Alors, comment prendre cette décision cruciale ? Pour vous aider à comprendre les tenants et aboutissants de chaque option et à faire le choix qui vous convient le mieux, lisez la suite de notre article.
Salaire du président SASU : flexibilité et liberté de choix
La SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, est une structure d’entreprise qui offre une grande souplesse en matière de rémunération du président. En effet, contrairement à d’autres formes d’entreprises, la SASU n’impose pas de salaire minimum pour le président. C’est un atout majeur pour les entrepreneurs qui cherchent à minimiser leurs coûts au démarrage. La forme de l’entreprise est indiquée sur le kbis de cette dernière. Dans cette structure, le salaire du président n’est pas dicté par le Code du travail mais par les statuts de l’entreprise. Il appartient donc à l’associé unique de décider de la rémunération du président. Cette flexibilité permet d’adapter la rémunération aux performances et à la santé financière de l’entreprise.
Définir la rémunération dans les statuts
Lors de la création de la SASU, la rémunération du président doit être clairement indiquée dans les statuts. Ces derniers doivent préciser non seulement le montant de la rémunération, mais aussi sa nature : fixe, variable, basée sur les résultats de l’entreprise, etc. Ils peuvent également prévoir la possibilité pour le président de toucher des primes. Il est à noter que le président de la SASU n’exerce pas ses fonctions dans le cadre d’un contrat de travail, mais dans celui d’un mandat social. Cela signifie que ses revenus ne sont pas soumis aux mêmes charges sociales que ceux d’un salarié.
Le choix de la rémunération en acte séparé
Une autre possibilité pour définir la rémunération du président est de l’inscrire dans un acte séparé, annexé aux statuts de l’entreprise. Cette option présente l’avantage de faciliter les modifications ultérieures de la rémunération. En effet, toute modification des dispositions relatives à la rémunération du président nécessite une modification des statuts de l’entreprise, ce qui constitue une formalité supplémentaire.
Dividendes en sasu : une option flexible mais réglementée
Comprendre les règles des dividendes
Dans le cadre d’une SASU, l’option de se rémunérer par le biais de dividendes est tout à fait envisageable. Cependant, cette possibilité n’est pas sans contraintes et nécessite une bonne compréhension des règles qui l’encadrent. Les dividendes sont, en substance, une portion des bénéfices de l’entreprise qui peut être redistribuée à l’associé unique en retour de son investissement initial. Mais attention, avant de pouvoir prétendre à ces dividendes, certaines conditions doivent être remplies. Tout d’abord, pour que des dividendes puissent être versés, l’entreprise doit réaliser des bénéfices. Il ne peut y avoir de redistribution de dividendes si l’entreprise n’est pas rentable. De plus, l’associé unique doit avoir entièrement libéré son apport au capital social. Enfin, la loi impose à la SASU de constituer une réserve légale, correspondant à 5% des bénéfices réalisés, avant de pouvoir distribuer des dividendes.
Le processus de distribution des dividendes
Si toutes les conditions sont remplies, le président de la SASU peut alors envisager de se rémunérer par le biais de dividendes. Pour ce faire, il doit respecter un certain nombre d’étapes. La première étape consiste à établir les comptes annuels de la SASU. Ces comptes doivent ensuite être approuvés par l’associé unique, qui décide également de la distribution des dividendes. Une fois cette approbation obtenue, il convient de rédiger un procès-verbal de décision, qui acte formellement la distribution des dividendes. C’est une étape cruciale, car sans ce document, la distribution des dividendes n’est pas valide. Une fois ces deux étapes franchies, les dividendes peuvent enfin être distribués. C’est une option intéressante pour le dirigeant, car elle lui permet de percevoir une rémunération variable, potentiellement plus élevée que celle d’un salaire fixe, tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.
Cumuler salaire et dividendes en SASU : une question de stratégie
En SASU, l’associé unique peut également assumer le rôle de président. Cette configuration offre la possibilité de cumuler un salaire et des dividendes. Cela signifie que le président peut se verser une rémunération fixe tout en bénéficiant des bénéfices de l’entreprise sous forme de dividendes. Cependant, ce cumul n’est pas sans conséquences. En effet, il implique également un cumul des obligations associées à chaque forme de rémunération, notamment en termes d’imposition. Il est donc impératif de bien peser les avantages et les inconvénients de chaque option avant de prendre une décision. Cette question doit être tranchée lors de la rédaction des statuts de la SASU, une étape obligatoire dans le processus de création de l’entreprise.
Le président salarié : un statut aux multiples facettes
Le président de la SASU qui choisit de percevoir une rémunération sous forme de salaire adopte le statut d’assimilé salarié. Ce choix lui permet de disposer d’un revenu régulier et de bénéficier d’une protection sociale complète, à l’image des autres salariés. C’est une particularité qui distingue le président de la SASU du gérant de SARL, qui a le statut de travailleur non salarié (TNS). Outre la sécurité financière qu’il procure, le salaire présente un autre avantage pour la SASU. En effet, le salaire du dirigeant est considéré comme une charge déductible lors de la déclaration de l’impôt sur les sociétés, ce qui peut générer des économies pour l’entreprise.
Le revers de la médaille : les contraintes du salaire
Cependant, le choix d’un salaire n’est pas sans conséquences pour la SASU. Tout d’abord, le président salarié doit s’acquitter de cotisations sociales sur les salaires versés. Ces cotisations représentent un coût supplémentaire pour l’entreprise. De plus, le versement d’un salaire entraîne des obligations administratives supplémentaires pour la SASU. En effet, le salaire doit faire l’objet d’une fiche de paie et les charges sociales afférentes doivent être déclarées à l’Urssaf.
